Philippe, contre l'arrêt n° 1730/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

Philippe, contre l'arrêt n° 1729 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune

contre le jugement rendu le 16 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Chambéry (civil général), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Ravier Philippe

Philippe Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) M.

Philippe A... pour une partie de pêche en mer sur un bateau qu'il avait acquis auprès de M.

les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et définitivement condamné des chefs d'infractions diverses au Code du travail, à la police des eaux et des sites inscrits et à la police de la pêche

Bruno, - A...Philippe, - Y...

Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement ostréicole, les a condamnés chacun

Les Marquises au large du plateau des Minquiers, que le capitaine du bateau, Philippe Z..., est décédé, les matelots présents à bord, MM.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X...coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Claude Y...et de Philippe

B..., demeurant à la Croix-du-Perche, qui le confirment et précisent avoir vu M. X...père et fils se livrer à ces travaux d'abattage ; M.

âge, domicile et profession du bénéficiaire devant exploiter le bien loué et, enfin, reproduire les termes de l'alinéa premier de l'article L. 411-34 ; que l'article L. 411-47 du code rural et de la pêche

Philippe X... n'était pas coexploitante de cette tenue maraîchère exploitée par son mari ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 321-13 et L. 321-17 du code rural et de la pêche

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 331-2, I et L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 411-64 du même code

Philippe Y... et Charles Y..., se présentant comme preneurs, ont avisé le GFA du Corroy, au visa de l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime, que les parcelles données à bail seraient

Philippe X... que ce dernier limiterait son activité aux cultures (semis et moissons), M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jacqueline Z..., épouse A..., domiciliée [