violation des textes susvisés ; "3 ) alors que Pierre X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la Caisse primaire d'assurance maladie ne justifiait pas de sa créance en ce que rien ne permettait

Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M. Philippe YYY..., - Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., - Mme Pierrette BBB..., - M.

Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M. Philippe YYY..., Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., Mme Pierrette BBB..., M. Laurent CCC..., M.

doit être admis ; qu'en refusant de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de Jean-Pierre X... quant il était acquis aux débats que la CPAM n'avait pas fait procéder à l'enquête légale,

Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M. Philippe YYY..., - Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., - Mme Pierrette BBB..., - M. MMM...

Julien DDDDDDDDDD..., domicilié [...] , 219°/ à Mme Magali XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

Y... ; qu'il s'agit là des éléments constitutifs d'une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du Code pénal ; que cette faute exposait Pierre Y... à un risque d'une particulière gravité que le

en a justifié dès le début du procès pénal par les pièces qu'elle a jointes à la procédure ; que la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Var tendant à se la voir allouée doit par conséquent

et a été prévenu de tous les incidents ; qu'aucune faute ne peut être retenue à la charge du docteur Y..., la surveillance clinique et para-clinique de la malade et les soins apportés dans la période

2003, et n'étant pas contesté que la maladie professionnelle de Pierre Z... avait été reconnue le 28 février 2003, sans en déduire, prétexte pris de ce que ce salarié n'était pas compris dans la liste

, pour escroquerie aux motifs que celle-ci procéderait à l'abaissement du seuil de positivité du test de dépistage de la maladie de Lyme entraînant la réalisation systématique d'un second test indûment

portant la mention "médecine traditionnelle" ne saurait constituer l'infraction réprimée par l'article L. 372 du Code de la santé publique ; que le diagnostic consiste à déterminer la nature d'une maladie

le 9 septembre 1978, en qualité de garde malade ; qu'après une absence pour maladie de plus de 6 mois, l'employeur a constaté la rupture de son contrat de travail par lettre du 13 octobre 1988 ;

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie

la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE

de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de transport d'un animal inapte au voyage ; "aux motifs qu'au regard des pièces

manifestée pour la première fois lors de l'accident, constitue incontestablement une contrainte irrésistible exonératoire de responsabilité ; qu'en retenant la culpabilité de Jean X... en dépit de sa maladie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie