Par courrier du 24 juin 2019, l'association MA Kindy a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Saint-Pierre en fixation du montant des honoraires.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

métallique; qu'il est également certain que le bras de la victime, en admettant qu'il ait été d'abord happé par la barre métallique encore maintenue par la contre-poupée, ne pouvait provoquer à lui seul

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, représenté par

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Commune du BARCARES

Duffort, avocat au Barreau de Tarbes et pour avocat constitué Me Pierre-Olivier Ballade, avocat au Barreau de Bordeaux, lequel n'était pas maître de l'affaire de sorte que M.

, il résulte de la citation délivrée à Patrick X... le 8 septembre 2003 que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi- Cahn, BP 3275, 68075 Mulhouse Cedex, société d'avocats inscrite au barreau

16 que le gardien de la paix a voulu prendre attache téléphonique avec l'avocat choisi par la personne gardée à vue et que cette attache étant infructueuse il a contacté la permanence des avocats au barreau

de la procédure que la date de l'audience à laquelle l'affaire allait être appelée à la chambre de l'instruction a été notifiée à Me Ayral, avocat au barreau de Perpignan, et à Me Sauvayre, avocat au

pris de la violation des articles 472, 516, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile abusive et a condamné la société Mon Logis et Pierre

très violent alors qu'elle était à terre ; qu'en cet état, l'on ne peut comprendre pourquoi Frédéric X... affirme n'avoir été témoin d'aucun coup de pied puisque, dès lors qu'il ne conteste plus avoir

de Saint-Pierre, sans que soit produit le pouvoir spécial exigé par l'article 576 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de des articles 23, 29, 32 et

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Jean-Pierre, - Y...

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane,

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de communication de pièces et d'annulation de l'élection ordinale des membres du conseil de l'ordre du barreau de la Seine-Saint-Denis de 2018, alors «

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par ordonnance du 28 mars 2025, le juge d'instruction a renvoyé M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 francs d'amende,