Pierre X..., demeurant ... (Corrèze), 2°) Mme B... X... née Y..., demeurant ... (Corrèze), 3°) Mlle Nicole X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.

à deux pièces ont été conclus ; qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties pour la production des trois autres pièces prévues à l'origine ; que la société Les Films de la reine blanche et M.

221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régine

voies de mise en oeuvre de cette charge; que, dès lors, sans méconnaître les conséquences économiques de l'interdiction de la profession et considération prise également de la situation familiale de Pierre

la violation des articles 23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine

: 1°) de la société anonyme Pierre Schwab et Cie, dont le siège social est ..., 2°) de la société Chantiers travaux X...

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... à compter de septembre 1999, l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement progressif à l'égard de sa fille unique, Reina-Nicole Y... ; qu'il est constant que, depuis septembre 1999, le père n'a

des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2.3 du Protocole n° 4 ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[M] et d'éviter par ailleurs tout risque de concertation frauduleuse avec le conducteur de la voiture en fuite ; qu'il convient également d'éviter la réitération d'une infraction particulièrement lucrative

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (Apair), dont le siège est [...], 2°/ l'association Polynésienne pour l'utilisation du rein

, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ la société Style actif, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 10°/ la société Salsa Bourg-la-Reine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de procédure que la société Av Gold Team, ayant pour activité l'achat de pièces de monnaie, débris et bijoux en métaux précieux d'occasion destinés à la fonte, a fait l'objet de trois contrôles opérés

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une

faire droit à la demande d'Alain X... tendant à l'annulation du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance précitée ; " aux motifs que l'arrêt du 26 avril 1995 ayant annulé certaines pièces

[D] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2021, qui, pour travail dissimulé et emploi d'étranger sans autorisation de travail, l'a

André, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 20 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds public par une

, dont le siège est ... les Reims, 2 / M.