Jean-Pierre, Thomas Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Pierre Thomas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Pierre C... et Gilles D..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Léonce, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'enfant Pierre-Thomas X... a, le 10 juin 1997, subi à la clinique Maison de santé

Jean-Pierre, THOMAS Z..., B... Georges, Y...

Jean-Pierre et Thomas X... et de la société François-Charles Oberthur ; Sur le rapport de M.

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

du 5 juillet 1985, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé à 30 000 euros le préjudice financier subi par Thomas

Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,

X..., président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle sont venues les sociétés ERPI et Thomas répartition

tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre

Thomas, alias Y...

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas

Pierre F... et Thomas G..., respectivement Base captain et base supervisor, étant privés de tout pouvoir de décision, qu'elle n'employait à Marseille d'aucun personnel au sol et ne disposait d'aucune agence

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Thomas, Guillaume, Marie Z..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de :

Thomas, demeurant à Vivario (Corse), 2°) Madame CATHERINE C..., demeurant à Vivario (Corse), 3°) Monsieur D... Jean-Pierre, à Vivario (Corse), 4°) Madame Y...