Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X..., des chefs de concussion

AE..., 88°) Monsieur Maurice, Claude Q..., demeurant à Roanne (Loire), ..., 89°) Monsieur Gérard, Henri U..., demeurant à La Chapelle d'Armentières (Nord), ...)

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Y... de Janvry, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Jean-Pierre Davrieux, demeurant 5, rue Victor Hugo, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 59 / M. Henri Gallecier, demeurant 10, rue du Stade, 25150 Goux-les-Dambelin, 60 / M.

Henri, Bernard, demeurant ... (Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Henri X..., demeurant "Les quais de la Rochelle", avenue Les

Pierre K..., demeurant ..., 16°/ de M. Raoul L..., demeurant ..., 17°/ de M. Jacky M..., demeurant ..., 18°/ de M. Gérard N..., demeurant ..., 19°/ de M.

Henri Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 6°) Mme Y..., née Berthe, Rose, Marceline X..., demeurant à la même adresse, 7°) M. Michel, Henri, Lucien Y..., demeurant ...

Jean X..., demeurant Mas Rousset, quartier Bouchaud, 13200 Arles, 6°/ de M. Robert E..., demeurant Mas d'Auge, 13990 Fontvieille, 7°/ de M.

AUX MOTIFS QUE Monsieur X... exerçait la profession d'avocat au barreau de Paris puis de La Rochelle avant d'être radié, l'ordonnance du Bâtonnier soulève justement son incompétence pour ce qui concerne

Jean-Pierre Z..., demeurant Mas de Bouvet à Arles sur Rhône (Bouches-du-Rhône), 13°) M.

demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Pierre

Rohan (Deux-Sèvres), route de Coulon, Sansais, 8°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 9°/ de Monsieur Alain Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 25 octobre 2004, qui, pour violences, a condamné, le premier, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Pierre XM..., demeurant à Saint-Hyppolyte (Charente-Maritime), Les Renauds, 41°/ M. XG... Laye, demeurant à Givors, Loire-sur-Rhône (Rhône), Le Rousset, 42°/ M.

Henri Y..., 28/ Mme Martine D..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

Pierre B..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.