Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que, condamné par un jugement à payer diverses sommes à la société de bourse Pinatton

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute la société Pinardon de sa demande et la condamne à payer à M.

relèvement et qu'en contrepartie il gardera "une totale discrétion avec une perte de mémoire sur les congés payés de ses collègues ainsi que sur le faux témoignage des promotions clients avec le capitaine Pindon

particulier de son licenciement disciplinaire ; qu'ensuite, les irrégularités reprochées à Jean Y... résultent selon la partie civile du rapport d'audit interne remis par les services de la société Oddo Pinatton

X..., titulaire d'un compte de titres et d'un plan d'épargne en actions auprès de la société Pinatton, aux droits de laquelle se trouve la société Oddo, a été assigné par celle-ci en paiement d'un solde

(les époux X...) ont, le 23 mars 1993, souscrit un compte-titres auprès de la société de bourse Pinatton et ont, le 3 février 1998, confié à cette dernière un mandat de gestion prudente ; qu'au motif que

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 30 janvier 1987) que la société Pinaton, en litige avec l'administration des Impôts sur l'évaluation

branche : Vu les articles 5 et 12 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etude généalogique Pinard

A..., la société de bourse Pinatton, aux droits de laquelle vient la société Oddo, et M.

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oddo & cie entreprise d'investissement, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pinatton

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le litige portait sur le chemin de Picadon qui ne devait pas être confondu avec le chemin ayant existé dans le passé longeant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR FRANCOIS CONTRE PINARD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " L'EUROPE ", A LA

rue Odolant Desnos, en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (activités diverses), au profit de Mme Maria X..., demeurant à l'Aigle (Orne), La Pinardière

Pierdon services, le tribunal, sur requête du procureur de la République, a prononcé, par jugement du 4 février 2000, la liquidation judiciaire de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.321-7, L.321-9 ET L.122-14.5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE SYNDIC DE LA SOCIETE MOTTAIS EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, AVISAIT LE 31 JANVIER 1977 PINARD

Y..., ès qualités, Pinardel et Lespinasse et contre la société AGF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l' acte dressé le 27 mai 2000 par Mme Z..., notaire, mentionnait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., épouse Pinard, demeurant ..., en cassation d'un

F..., épouse V..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] et Cie, Entreprise d'investissement SCOA, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Pinatton société de bourse, défenderesses