l'inspecteur du travail ; que ce dernier a confirmé qu'aucune fiche de gestion des repos compensateurs ne lui a été présentée, les seuls documents sur lesquels il a pu se fonder étant les fiches de pointage

septembre 1982, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pointeau

des parties civiles faisant valoir que le poteau était scellé dans du béton et que M.

téléphoniques, a fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader un poteau qui se brisait ; qu'à la suite de cet accident, Jacques X..., chef de centre

Z... une certaine somme en réparation d'un poteau arraché, alors, selon le moyen, que seule la pose de bornes résultant d'un bornage amiable ou judiciaire est susceptible de protection ; qu'en l'espèce

a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile contre X, déposée par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau

[J] d'avoir recours à de faux pointages de ses salariés, susceptible de caractériser les infractions de faux et usage. 4. La société [1] et M.

résulte du seul fait que le salarié n'a pas repris son travail aussitôt après avoir pointé pour le retour, que tel était le cas de Mlle Y..., qui, à la suite d'un pointage la concernant à 12 heures 09

bien que les fonctions de délégué peuvent se dérouler à l'extérieur de l'entreprise, ce qui exclut toute obligation de pointage, en sorte que la cour d'appel, en restreignant les modalités d'exercice

F... jusque vers 17 heures 45 le soir des faits ; qu'au surplus, les constatations effectuées après l'accident ont révélé l'omission par la victime de sonder et de découvrir le pied du poteau en bois,

prévenu comme leur scripteur, qu'il n'a nullement affirmé que l'intéressé ne pourrait être leur auteur ", que " les accusations formées contre Manuel X... reposent sur la comparaison des feuilles de pointage

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'obtention indue d'allocation d'aide aux entreprises ; "aux motifs que "l'argumentation de Gervais Gregoris sur les cartons de pointage

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que les époux Y... soient condamnés à déplacer le portail d'entrée et le poteau de soutien qu'ils avaient installé, alors, selon le moyen

sur le sol et que l'un de ces poteaux ayant glissé, sa cheville gauche s'est retrouvée coincée.

A... remplaçait une ligne existante défaillante, sur poteaux métalliques, par des câbles neufs ; qu'il était amené à décrocher de son ancrage un câble en place, sur un support implanté ; "que, pour

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le temps passé entre les vestiaires et l'appareil de pointage n'est pas du temps de travail effectif et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors

pendant la période d'essai ", que la salariée Micheline A... confirmait " des pointages fantaisistes de la badgeuse ", que le salarié Frédéric B... indiquait " la badgeuse était en septembre et octobre

Z... les 8-9, 17-18, 18-19 et 26-27 mars 2013, et d'autre part, les fiches de pointage correspondantes listant les horaires de pointages de chaque salarié, dont il résultait que M.

F... produit également plusieurs fiches de pointage d'un de ses collègues de travail, M.

persistance à ne pas respecter les horaires de travail malgré un avertissement du 19 juin 1985, la non-affectation de chèques suite à une demande formulée le 25 octobre 1985 et une erreur dans les pointages