l'argument péremptoire des conclusions d'Odile X... faisant valoir que, selon les dires mêmes de la partie civile, cette dernière avait eu le temps de sortir de son véhicule et de s'accrocher à la portière

Pierre Bernard Z... qui confirme la version des faits; qu'il verse également des attestations permettant d'établir qu'il présentait quelques blessures légères le lendemain de l'accident et que la portière

. ; que, selon le témoignage de Mme A..., Gérard X... se tenait à hauteur de la portière de la voiture de la victime et selon l'attestation de Mme Z..., se penchait à la portière, éléments accréditant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pourcel traiteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... à la Compagnie Air France édicte : "Notre service du personnel est à votre disposition pour vous donner toutes les précisions dont vous pourriez avoir besoin sur la réglementation du personnel statutaire

Constatant que cet objet déverrouillait une voiture stationnée à proximité, les agents en ont ouvert la portière, indiquant qu'ils pensaient relever les coordonnées du propriétaire sur une « carte verte

du chef de vol ; " alors que l'auteur du vol est celui qui procède directement à l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui ; que l'arrêt attaqué qui constate qu'un homme aurait crocheté la portière

faisait valoir devant la Cour que le décès de la victime, c'est-à-dire le dommage qu'elle avait subi, était dû à sa faute exclusive, puisqu'au moment de l'accident, elle était juchée sur le rebord de la portière

, deux impacts ayant été retrouvés dans la vitre de la portière avant droite, un à hauteur du montant de la portière, un autre dans un coin inférieur gauche ; - le laboratoire de police scientifique

amorçait son départ et commençait à rouler ; que, malgré les injonctions de son mari, resté sur le quai, qui lui conseillait de rester à bord, et les cris d'un agent de la SNCF, elle a ouvert la portière

manuscrite laissée par lui sur le pare-brise de la victime démontre la parfaite bonne foi et la certitude de ce témoignage ; " que, certes, le véhicule était en mauvais état ; " que, cependant, la portière

parce qu'il en était incapable, à la suite du premier choc, puisqu'aussi bien sa compagne a déclaré lui avoir détaché sa ceinture tandis que le chauffeur du poids lourd a eu le temps de lui ouvrir la portière

appréhendé à la casse de Gignac ; qu'il est à noter que cette interpellation s'est passée difficilement, l'intéressé ayant tenté de prendre la fuite et blessé un fonctionnaire en repoussant sur lui la portière

Fabrice Y..., les gendarmes ont indiqué, dans le procès-verbal de synthèse par eux établi le 27 juillet 1994, avoir constaté le 17 juillet précédent que cette voiture était endommagée au niveau de la portière

très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon et du poignet de Jean-Michel X... dans la portière

porte ont été enfoncés par un véhicule ayant reculé droit dedans " et que " seuls les deux tampons du pare-chocs de la Fiat sont marqués dans les panneaux de la porte " ; que l'enfoncement des deux portières

titre des travaux qui lui appartenaient de prendre en charge, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas établi que la société Agri service 15 se soit engagée à fournir les portières

W... est alors arrivé et a tenté d'ouvrir la portière conducteur puis celle du passager en frappant la vitre ; que le second incident a été filmé par les caméras de vidéo protection de la commune de Sainte-Y