se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ; " aux motifs qu'il est établi que de nombreuses prostituées recrutaient leurs clients en utilisant le service Proly

X... a été engagé en qualité de chocolatier, par la société Pralus, en vertu d'un contrat de qualification d'une durée de vingt-quatre mois dont le terme était fixé au 31 août 2001 ; que détaché par l'employeur

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la société Simco a conclu avec la société de Saint-Pray

la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, anciennement SCP Bruandet-Maillard, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pelloux-Prayer-Banq

contractuelle doit avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2001), que par acte du 30 novembre 1999, la société de Saint-Pray

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Saint-Pray, dont le siège social est ... (17e), Et sur l'intervention de : 1°) de la

AYANT UTILISE UN CHALUMEAU OXYACETYLENIQUE A PROXIMITE IMMEDIATE DE PANNEAUX DE BOIS QUE LA SOCIETE PRALUS AVAIT POSES ET VENAIT D'ENDUIRE D'ENCAUSTIQUE LIQUIDE, UN INCENDIE SE PRODUISIT ET CAUSA LA MORT

de signer l'acte ; que la société de Saint Pray a renoncé à l'opération immobilière ; que mise en demeure d'avoir à verser le complément de l'indemnité d'immobilisation, la société de Saint Pray a assigné

Daniel X..., syndic aux règlements judiciaires des sociétés SORVIA et AMICO PRAL, demeurant à Paris (1er), ..., 2°/ la société SORVIA, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 50,

cession de créances, le 2 juillet, a maintenu son concours au-delà du découvert de 400 000 francs autorisé ; "et que le 3 juillet 1992, une facture de 14 825 francs a été payée par le "Château de Pray

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Praley, société civile immobilière,

ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1990) que la société de Saint-Pray

LIBREMENT AUX PRIX ET CONDITIONS ENVISAGES INITIALEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1980), QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 10 NOVEMBRE 1976 LA SOCIETE DE SAINT-PRAY

. ; QUE LA DECLARATION DE SUCCESSION FIT APPARAITRE UNE RECOMPENSE DUE A LA COMMUNAUTE PAR LA SUCCESSION DE PRAL, EGALE AU PROFIT SUBSISTANT ESTIME A 250000 FRANCS, ET UNE RECOMPENSE DUE PAR LA COMMUNAUTE

Max A..., demeurant anciennement ... à 1030 Bussigny (Suisse), et actuellement ... à 1008 Prilly (Suisse), 2°/ M.

André G..., demeurant 54126 Praye, 21 / de M. Jacques D..., demeurant ..., 22 / de M. Jean-Paul Q..., demeurant ..., 23 / de M. Luc A..., demeurant ..., 24 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant route du Chasseur, Prilly Lausanne (Suisse), 2 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 4 / de M.

soutenait que le mur préexistait à son acquisition des lots en septembre 2008 ; qu'elle produisait une correspondance selon laquelle le gérant de la société Léo Minor avait exigé de la société Saint Pray

SOUS BEUVRAY cadastrées section D : * n°33 et 34 et 36 à [...] , * n°[...] , * n°42 "Le Pralo", alors que la vente a également porté sur les parcelles en nature de pré situées à SAINT O...