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513 résultats pour « Praly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd58014677420579

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ; " aux motifs qu'il est établi que de nombreuses prostituées recrutaient leurs clients en utilisant le service Proly

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae89

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... a été engagé en qualité de chocolatier, par la société Pralus, en vertu d'un contrat de qualification d'une durée de vingt-quatre mois dont le terme était fixé au 31 août 2001 ; que détaché par l'employeur

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd58014677415587

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Victor Hugo 1 et 2, filiales de la société en nom collectif de Saint Pray, ont acquis divers immeubles par l'intermédiaire de la société cabinet Ribereau ; que la revue immobilière "la lettre M2" a publié

Source officielle
CC

civ3

60794e019ba5988459c48d30

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la société Simco a conclu avec la société de Saint-Pray

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408cbf

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, anciennement SCP Bruandet-Maillard, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pelloux-Prayer-Banq

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47df1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

contractuelle doit avoir pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2001), que par acte du 30 novembre 1999, la société de Saint-Pray

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-261

droit de la concurrence

29 novembre 2024

29 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cofibex par Praxy Développement

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-5

64a7af3c3bcaf505db6962d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] [H] et la société Pralys Corp , -débouter M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68684bd24965b5d9df329178

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

688a6a9933e738545ad115a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SA PRELY EXPOSÉ DU LITIGE La société SA PRELY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 328 602 933, exerce une activité de fabrication et de distribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X

6253c869bd3db21cbdd8539d

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

Ce montant forme, en conséquence, la limite de l=indemnité réparatrice due par Maître PRELY. Il convient de réformer en ce sens le jugement déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308589_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La société Praxy a déposé une offre correspondant aux deux lots de ce marché.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 23/01507 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402845_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le désistement d’instance de la société Praxys est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:26

CJUE

22 janvier 2020

22 janvier 2020

#Odesłanie prejudycjalne – Polityka społeczna – Dyrektywa 99/70/WE – Porozumienie ramowe w sprawie pracy na czas określony zawarte przez UNICE, CEEP oraz ETUC – Klauzula 4 – Zasada niedyskryminacji – Klauzula

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d229e19b3c8605deec1e23

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5868

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Saint-Pray, dont le siège social est ... (17e), Et sur l'intervention de : 1°) de la

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff57

Cassation

16 mars 1972

16 mars 1972

AYANT UTILISE UN CHALUMEAU OXYACETYLENIQUE A PROXIMITE IMMEDIATE DE PANNEAUX DE BOIS QUE LA SOCIETE PRALUS AVAIT POSES ET VENAIT D'ENDUIRE D'ENCAUSTIQUE LIQUIDE, UN INCENDIE SE PRODUISIT ET CAUSA LA MORT

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef615cdc6046d47eaa837

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DBYH-W-B7I-L4GZ N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hadrien PRALY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307779_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Praly, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PRALY

SIREN 348987975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Hadrien PRALY

SIREN 832724918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

14/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PRALYN

SIREN 943316786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

26/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Praly Immo

SIREN 103852737GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'acquisition, la location, la détention et l'usage de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier sis au 87 Chemin de Zevalle à Brenthonne (74890.

11/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PRALYN

SIREN 943316786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

cessation d'activité, dissolution de la société.

30/01/2026

Voir →