Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bernard et Nicolas X..., ès

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen ; 1 / que la revendication du prix de vente de matériels revendus par le débiteur en redressement judiciaire

ni en situation de clientèle, ni en situation de concurrence ; qu'en sanctionnant sur le fondement de ce texte le prévenu, président du directoire de la société des établissements Darty, pour avoir revendu

X..., ès qualités, en paiement de commissions ; Attendu que la société Reberty fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande de paiement des honoraires, dus en vertu du mandat de "recherche de partenaires

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Y..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Immobilière, que cette dernière avait revendu en totalité, antérieurement à sa liquidation, les parts sociales qu'elle détenait dans la société La

revendiqué la propriété de véhicules et pièces de rechange et accessoires qu'elle lui avait vendus avec clause de réserve de propriété ; qu'après expertise, l'arrêt a condamné le liquidateur judiciaire, ès

D..., ès qualités, a assigné la société Holco, devenue la société Imaero Invest, l'État français, la société SAirLines, MM.

B... en qualité de syndic de la société à responsabilité limitée "Café de la Commanderie" et les époux X..., acquéreurs, qui avaient revendu, recevables à intervenir sur l'action de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre : Attendu que la société SDEEC et M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation de M.

X..., ès qualités, entre les mois de mai et d'août 1993, la société Miele a assigné M.

Si Yan, ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

son avion personnel à la société PAP et en encaissant la TVA récupérée ; que, d'abord, il ressort des propres déclarations du prévenu (D 47) qu'il avait acquis le 23 mars 1995 un avion CESSNA qu'il a revendu

Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ouest SCS, de la société [T] et associés, ès qualités, de la SCP

au syndic ès-qualités la somme qu'elle avait perçue sur le prix de vente de l'immeuble ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la banque, qui est préalable : Attendu que la banque fait grief