publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me HENNUYER, avocat

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Guy-Eric

Eric X..., demeurant ...

président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de M.

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

aux droits de la CCI de La Rochelle, défendeurs à la cassation.

Eric K..., demeurant ... (Haut-Rhin), 16°) M. Charles T..., demeurant ..., 17°) M. X... Petat, demeurant ... à la Rochelle (Charente-Maritime), 18°) M.

Eric Lamouroux, 122°/ de M. Louis Lesme, 123°/ de M. Jean-Luc Macabrey, 124°/ de M. Manuel Magalhaes, 125°/ de M. Alain Martinet, 126°/ de M. Daniel Mathieu, 127°/ de M.

André Ginestière, 31 / de Mme Jacqueline Roussel, épouse Ginestière, 32 / de M. Bernard Girodroux-Lavigne, 33 / de M. Michel Guille, 34 / de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Garaud, avocat de la société Gel au large, de Me Coutard, avocat de la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la société Villeneuve et les époux Y....

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clipper Ventures PLC est une société de droit anglais qui organise tous les quatre ans une course de voilier en solitaire autour du monde au départ de La Rochelle

Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me FOUSSARD, avocats

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.