Jacques A..., demeurant Centre affaires Europe, boulevard de Cerceron, 83700 Saint-Raphaël et actuellement ..., 2 / Mme Françoise Z..., demeurant Centre affaires Europe, boulevard de Cerceron, 83700

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien Y... des chefs notamment de vols

, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raphaël

Raphaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 juin 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raphaël Y... des chefs de violation

émises par l'expert rejoignent les conclusions des policiers et aboutissent bien au même résultat, à savoir que le véhicule de Mohamed X... se trouvait de manière inopinée en travers de la route pour Raphaël

Raphaële, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 février 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 9

Raphaële, contre l'arrêt n° 18 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 février 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 3

X... et Raphaël Y... ont fait citer directement devant le tribunal correctionnel Jacques Lafleur, à l audience du 4 octobre 1996, sur le fondement de l article 33, alinéas 2 et 3, de la loi du 29 juillet

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Dormex, dont le siège est à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / la société La Pelle d'or, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3 / la société SODIPP, dont le siège est à Saint-Raphaël

Raphaële, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 mai 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 5 amendes de

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M.

a été l'animateur de la SARL HL, société qui a été très active dans l'opération menée au préjudice des banques, que l'intéressé était en relation étroite avec un chef de réseau Bramy ainsi qu'avec Raphaël

247,76 francs le montant du préjudice économique subi par Denise Z..., veuve X..., à 101 277,48 francs celui de Magali X..., à 64 823,09 francs celui de Barthélémy X... et à 191 570,32 francs celui de Rafaëlle

Jeanine X..., divorcée Y..., ont porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de mise en danger délibérée d'autrui ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Raphaël

qui, dans les poursuites exercées sur sa constitution de partie civile contre René X..., Jean-Claude Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël

Gobe, demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 22, rue J. Moulin, 29°/ M. René XX..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 30°/ M. Pierre XY..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 31°/ M.