BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 FEVRIER 1971), QUE X..., QUI FAISAIT COMMERCE EN SON NOM PROPRE SOUS L'ENSEIGNE " GENERAL AUTOMOBILE ", ACHETA A GAGNON

Riboulleau, conseiller, ayant participé à l'arrêt de la chambre d'accusation du 3 août 1993, par lequel le mis en examen avait été remis en liberté et qui avait examiné la matérialité des charges, son

(arrêt, p. 7) ; "alors que, d'une part, le délit d'abus de confiance n'est légalement constitué que si les biens détournés ont été remis au prévenu en exécution d'un des titres limitativement énumérés

la société Moter a assigné la société Galgon en paiement du solde de ces marchés ; Attendu que pour condamner la société Galgon à verser à la société Moter une somme au titre du solde dû après exécution

Localité 1], ont formé le pourvoi n° N 21-15.735 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Galgon

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Galion à payer à M.

QUE LA SOCIETE DE TRAVAUX, TRANSPORTS ET DECHETS (SOTRADEC) A, LE 17 JUIN 1972, CONCLU POUR CINQ ANS, AVEC LEYS ET AVEC GAVELLE, UN CONTRAT DE TRANSPORT PAR EAU DE GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE) A GAILLON

Gaston, - A...

société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme veuve Gaston

optic 2000 lui a remis une étude prévoyant des résultats brillants pour le fonds dont il envisageait la création ; que l'exploitation a été déficitaire ; que M.

s'opposer, y compris pour la période postérieure au 1er décembre 2009, au principe de la mise à sa charge d'une indemnité d'occupation, Madame X... soutient qu'il appartient au demandeur d'établir qu'il a remis

violation des articles 313-1, 313-2 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Louis Y..., Louis Z... et Gaston

l'arrêt attaqué que sur l'apport en usufruit de trois immeubles situés à Paris, Arraches-Flaine et Bormes-les-Mimosas, seul l'apport en usufruit de la propriété de Bormes-les-Mimosas a été en définitive remis

Biche, épouse Garon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

à l'arrière ; que souvent, après des séances de photos, Fabrice X... se mêlait au chahut des trois garçons et en profitait pour mettre sa main sur son sexe ; il dit que les autres samedis de janvier où

une valeur supérieure à la loi en vertu de l'article 55 de la Constitution" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un vendeur-réparateur de matériel informatique a remis

demander indemnisation de son propre fait mais doit au contraire indemniser Mme A... des dépenses que celle-ci doit faire pour assurer à ses parcelles un passage vers la voie publique qu'est le chemin de Gaudon

Gaston, - G...