moment du contrat ; qu'en s'abstenant de rechercher, d'un côté, quel était le véritable usage auquel Mme Y... destinait le matériel acquis par elle, et, d'un autre côté, si l'état du matériel, percé et rouillé

lui-même le préjudice qu'elle peut causer ; qu'en affirmant, pour juger que la garde de la poutre appartenant à la société Europac avait été transférée à la société Siemo, que le fait qu'elle soit rouillée

figurait dans ce rapport un cliché photographique représentant la « vue d'un treuil totalement oxydé », ce dont résultait nécessairement la preuve que les équipements du bâtiment étaient affectés par la rouille

lui avait vendues, la société Languedocienne de chauffage plomberie (société LCP) ; que celle-ci a contesté les prétentions de la société Fermatec au motif que ces tôles lui avaient été livrées rouillées

partie civile, - La Société GROUPAMA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jacky ROUILLE

des techniciens ayant examiné les lieux et expressément visés par la cour d'appel, que ceux-ci aient relevé que la main courante était fixée à la maçonnerie par deux broches métalliques complètement rouillées

indemnité de 100.000 F CFP ; "aux motifs que, il résulte des pièces versées aux débats par Carlo Rabah X... que son véhicule datant de 1977 n'est plus coté à l'argus automobile; qu'il était extrêmement rouillé

de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société TRB International et/ou Loïc X..., quartier de la Rouillère

Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis ; que dès lors, en se bornant à retenir, après avoir constaté qu'il résultait d'un constat d 'huissier que des tuyaux étaient anciens et rouillés

agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia, a, sur la lettre de voiture datée du 14 décembre 1982, mentionné l'existence de 50 cartons mouillés et de boîtes en apparence rouillées

placement de Nelson X... en détention provisoire ; " aux motifs qu'" il a été satisfait aux prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale, la contestation élevée sur ce point par Me Rouiller

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ROUILLER

. ; qu'en 1994, le propriétaire a donné congé époux Y... aux fins de reprise au profit de son épouse, Mme X..., membre de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Rocailles ; Attendu

. ; que de la rouille étant apparue sur les vis et les boulons, la société Ultralu a accepté de les changer et que, le processus de corrosion se poursuivant, la société Pierre X... a assigné la société

ne commencera à courir qu'à compter du jour où le présent arrêt sera devenu définitif ; " aux motifs que le 4 avril 1989, un agent de police municipale assermenté a constaté qu'au lieu-dit " La Rocaille

. ; qu'en 1994, les bailleurs ont donné congé aux époux X... aux fins de reprise au profit de Mme Z..., membre de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Rocailles (l'EARL) ; Attendu que

existante ; que, pour requalifier les faits et entrer en voie de condamnation, l'arrêt retient que le prévenu a, sur un hangar situé en zone de protection du patrimoine architectural, remplacé les tôles rouillées