AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie-Contrôle, sise ..., Le Havre (Seine-Maritime), en cassation

Claude D... demeurant La Remuée à Saint-Romain-Colbosc (Seine-Maritime), 7 / de M. Jean-Claude E..., demeurant ..., Le Hausseau à Carquefou (Loire-Atlantique), 8 / de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Christine X..., ayant demeuré Résidence Saint-Michel, bâtiment "Les Romarins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régulation contrôle automatisme de Normandie

Attendu que, pour déclarer Luc Y... coupable du délit de blessures involontaires, et tenu, avec la régie Les Orres Regore, civilement responsable, à la réparation intégrale du préjudice subi par Romain

salariée licenciée de la société La Marée pour persuader l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de s'être fait remettre 59 588,26 francs par l'ASSEDIC de Haute-Normandie

C..., décédé, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Jacqueline A... épouse B... demeurant "Les Romarins", avenue Bastide, Magnosc - Grasse, 2°/ M.

de six à sept ans et qui venait voir sa mère au même moment de la semaine que Jean X..., le voyait toujours présent ; que le fait qu'il soit de plus arrivé à Jean X... d'accompagner Diana Z... en Normandie

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Normandie

production du lait entrant dans la composition du fromage visé, est compris dans l'aire géographique à laquelle le décret du 26 décembre 1986 réserve l'appellation d'origine contrôlée "camembert de Normandie

Nicolae, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain,

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal X... devant la cour d'assises du Calvados du chef de vol avec ou sous la menace d'une arme au préjudice du Crédit Agricole de Basse-Normandie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2002), que l'Association pour la pratique du culte orthodoxe roumain

devant le tribunal correctionnel, par le procureur de la République, pour avoir, au cours de l'année 1995, révélé à son nouvel employeur un secret de fabrique appartenant à la société de Façonnage de Normandie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NORMANDIE ACCESSOIRES, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme P... et M. et Mme H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Parc éolien de Roman

le syndicat des copropriétaires du 28-30 rue Léon Maurice Nordmann à La Garenne-Colombes et l'Union des syndicats des copropriétaires du 28-30-32 rue Léon Maurice Nordmann à La Garenne-Colombes à payer

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize