Rosanne Ah Sane, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SEJEB, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, 3°/ de l'ASSEDIC de Roanne, agissant ès qualités de mandataire de l'AGS,

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me PRADON

Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PRADON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me PRADON

Bruno X..., demeurant ... (8ème), 2 / la société civile professionnelle Bruno X..., Ronan Bourges, Christian Patat, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

François X..., demeurant Mas de Rouane, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Louis X..., demeurant à Aimargues (Gard), lotissement Saint-Roman n° 23, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me PRADON

de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PRADON

André X..., demeurant résidence Les Elfes, bâtiment E, chemin du Pin de Galle, Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me PRADON

contre cet arrêt, en vertu des dispositions de l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Pradal

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de Me PRADON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me PRADON

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Référendaire MOUILLARD, les observations de Me PRADON

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me PRADON

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me PRADON

à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me PRADON

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me PRADON