du chef d'usage de faux commis dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, a débouté Erik X... de ses demandes civiles ; "aux motifs que le mariage célébré à Dakar

X..., fondée sur des quittances subrogatives établies au Sénégal ; qu'il est reproché à la cour d'appel de s'être fondée sur un jugement du tribunal de Dakar déclarant la créance prescrite, sans vérifier

chef d'usage de faux commis dans un document délivré par une administration publique ; "aux motifs qu'à l'appui de son appel, Erik X..., partie poursuivante, explique qu'il a épousé Gnagna Y... à Dakar

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par un jugement du tribunal régional Hors Classe de Dakar

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2019), Mme [C] [M], se disant née le 5 décembre 1994 au Sénégal de Mme [V] [M], de nationalité française, a obtenu la délivrance d'un certificat de nationalité

X... a été engagé en 1964 à Dakar par la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS); qu'il a été muté à Paris une première fois en 1977, puis une seconde fois en 1988 à l'Agence française de

Arona X..., demeurant ..., 2°/ de la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Le Noble, 2°/ de la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de l'habitat du Sénégal, les conclusions de M.

qui l'avait achetée CAF à la Société d'études et de commerce; qu'en raison de la guerre civile sévissant au Liberia à cette époque, la marchandise a été déchargée, le 5 juillet 1990, à l'escale de Dakar

X... s'est installé au Sénégal afin d'y exercer, pour son compte, la profession de mareyeur, exportateur de poissons ; que le 9 février 1971, il a signé avec la société Océanic, aux droits de laquelle

de travaux publics de Brazzaville au Congo, pour une même durée à compter du 21 novembre 1977 et, par contrat du 23 janvier 1980, au Centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement de Dakar

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020) et les productions, la société CMA CGM a chargé suivant un connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à Dakar (Sénégal) un conteneur contenant

française du thon océanique (la société CFTO) a confié à la société Le Roux (le commissionnaire) la mission d'organiser le transport maritime de six conteneurs remplis de thons congelés, au départ de Dakar

II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de Monsieur Mamadou X... et dit que celui-ci, né le 25 avril 1978 à Dakar (Sénégal) de Abdoulaye X..., né en 1937 à Bakel (Sénégal

moyens des deux pourvois, pris en leurs cinq branches, qui sont énoncés en termes identiques : Attendu qu'à la suite d'un accident aérien survenu après un décollage de l'aéroport de Tambacoundé (Sénégal

Moussa X... né en 1929 à Kaalack au Sénégal et de Marie Y... née le 12 décembre 1933 à Saïgon (Cochinchine) de M. Alassane Y... né au Sénégal et de Mme F...

la République du Sénégal, domicilié ... à La Prade, Dakar (Sénégal), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt