J, Dakar, Sénégal" mention signée par le greffier et portant le cachet du tribunal de grande instance de Paris" ; que cette adresse est celle résultant des vérifications et investigations effectuées auprès

du chef d'usage de faux commis dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, a débouté Erik X... de ses demandes civiles ; "aux motifs que le mariage célébré à Dakar

X..., fondée sur des quittances subrogatives établies au Sénégal ; qu'il est reproché à la cour d'appel de s'être fondée sur un jugement du tribunal de Dakar déclarant la créance prescrite, sans vérifier

chef d'usage de faux commis dans un document délivré par une administration publique ; "aux motifs qu'à l'appui de son appel, Erik X..., partie poursuivante, explique qu'il a épousé Gnagna Y... à Dakar

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par un jugement du tribunal régional Hors Classe de Dakar

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2019), Mme [C] [M], se disant née le 5 décembre 1994 au Sénégal de Mme [V] [M], de nationalité française, a obtenu la délivrance d'un certificat de nationalité

X... a été engagé en 1964 à Dakar par la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS); qu'il a été muté à Paris une première fois en 1977, puis une seconde fois en 1988 à l'Agence française de

Arona X..., demeurant ..., 2°/ de la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Le Noble, 2°/ de la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de l'habitat du Sénégal, les conclusions de M.

qui l'avait achetée CAF à la Société d'études et de commerce; qu'en raison de la guerre civile sévissant au Liberia à cette époque, la marchandise a été déchargée, le 5 juillet 1990, à l'escale de Dakar

X... s'est installé au Sénégal afin d'y exercer, pour son compte, la profession de mareyeur, exportateur de poissons ; que le 9 février 1971, il a signé avec la société Océanic, aux droits de laquelle

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le consulat général de France à Dakar

de travaux publics de Brazzaville au Congo, pour une même durée à compter du 21 novembre 1977 et, par contrat du 23 janvier 1980, au Centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement de Dakar

C / DEFENDERESSE * SOCIETE DE DROIT SENEGALAIS [V] ASSUREUR CONSEIL, [Adresse 3] (Sénégal), Comparaissant par Maître [U] [O], [Adresse 4] [Localité 1].

[B] [U], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar

(Sénégal) a refusé de convoquer son fils mineur B A pour l'examen de sa demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette