selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2014), que Geneviève X... et son époux Daniel Y... sont décédés respectivement les 7 mars 2004 et 16 août 2005, laissant à leur succession leurs trois enfants Odile

Raymond X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 40, allées Charles de Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de Mlle Odile

du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF, ès qualités d'assureur de Francis X..., à payer à Odile

X... et de la société Odile Stutz, ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vias finance, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Luc X... et Odile Y... se sont mariés le 22 avril 1977 sous

Bernard B... , 3°/ Mme Marie-Odile X..., épouse B... , tous deux domiciliés [...]                                , 4°/ M.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'administrateur provisoire avait, en convoquant l'assemblée générale dont l'annulation est demandée, agi dans les strictes

. n'ayant pas respecté cette obligation, cette faute, susceptible d'être poursuivie disciplinairement, ne peut être assimilée, par extension, alors qu'une clause de garantie doit être interprétée strictement

. ; 13°) Madame Odile XX..., épouse Q..., demeurant ensemble à Combourg (Ille-et-Vilaine), 15, passage Albert Parent ; 14°) Monsieur T..., Paul S... ; 15°) Madame Raymonde XD... épouse S..., demeurant

D..., Odile E..., Françoise F... et Philippe G..., qui confirment que M.

de la clinique » ; que pour caractériser la faute grave relevée à l'encontre de l'appelant, le tribunal s'est fondé à juste titre sur les témoignages de Paulette A..., de Jennifer B..., Claude C..., Odile

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Odile

verser à Madame Marie-Thérèse X... la somme de 13 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement qui fixe strictement

falsification de formules et d'escroqueries liées à l'ouverture de lignes téléphoniques ; que l'enquête préliminaire a établi que deux personnes avaient été bénéficiaires de deux chèques volés, l'une Mme Odile

(prêteurs) d'une part, et les époux Francisco X... et Marie-Odile B...

d'un ingénieur de l'APAVE que les travaux des puits de lumière ont été réalisés entre 1969 et 1971 et que la mise en oeuvre des garde-corps date de cette époque ; qu'il résulte des auditions de Mme Odile

conditions sont " définies au recto " ; que dans ce contexte, aucun terme du contrat et/ ou des documents annexes de la SCS GE CAPITAL ÉQUIPEMENT FINANCE ne peut faire naître une quelconque ambiguïté sur la stricte

Banque Populaire prenne en charge le projet ; qu'un géomètre atteste que la CSFI l'a informé que le projet serait financé par la Banque Populaire conformément aux négociations intervenues ; que Madame Odile