Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2021), le 25 novembre 2003, la société Silic a consenti un bail commercial à la société Sarah, aux droits de laquelle se trouve la société Saint-Karas.

, en en-tête de ses papiers commerciaux ; que quoi qu'il en soit le délit d'escroquerie reproché par la société AGDS à Rédouane X..., résiderait dans le fait que celui-ci, étant dirigeant de la SARL Sarah

]                                              , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarthe

Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président de la cour d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et

de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de la cour d'assises de la SARTHE

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 5 mai 1998, qui, pour viols par pluralité d'auteurs, précédés, accompagnés ou

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sarah

prestation compensatoire, fixé la résidence habituelle de Jordan au domicile du père et celle de Sarah au domicile de la mère et fixé le montant de la pension alimentaire due par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe),

au nom de sa fille ; que le fait de jouer sur les mots en déclarant que la prévention fait état "de prestation familiales" indue et que l'allocation logement n'est pas une prestation familiale, ne change

instituteurs figure celle d'assurer la surveillance et la sécurité des élèves leur étant confiés ; que s'il ne peut, à l'évidence, être exigé d'eux qu'ils soient présents à tous les instants auprès de chaque

de l'opposition des enfants que ceux-ci ne se sont pas rendus chez leur père aux dates visées par la prévention, ceux-ci ne voulant pas prendre le train depuis le domicile de la mère situé dans la Sarthe

vodka est-il le logo de la maison Castel, les deux bouteilles superposées entourées de deux halos évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

Salah, - XL...

demande par courrier du 28 février 1997 pour le 1er mars 1997 ; que, le 17 février 1997, lors d'une réunion du comité d'entreprise, les représentants du personnel ont fait valoir qu'en réalité le changement