AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu la banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le

X... et son épouse Mme Y... ont ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont un compte joint de dépôt ; que M.

Paris et des Pays-Bas, ayant agence à Reims (Marne), 2, cour Jean-Baptiste Langlet, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Reims (1re section), au profit de la banque Scalbert

magistrat instructeur rendue sur la plainte des parties civiles des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que les époux Y... ont signé deux actes de cautionnement en faveur de la banque Scalbert-Dupont

compte courant de la société ISS était négatif, ce qui n'était pas contesté ; que, par ailleurs, il ne rapportait pas la preuve qu'une autorisation de découvert eût été consentie à ISS par la banque Scalbert

pouvoir, dénaturation et défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la SA Banque Scalbert

par Michel Z... qui produit de nombreuses pièces démontrant que le déroulement de la carrière de Philippe Y... n'a subi aucun retard par rapport à la moyenne statistique des effectifs de la Banque Scalbert

X..., ès qualités, de Me Spinosi, avocat de la société Banque Scalbert-Dupont, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis

des travaux en cours et que, bien plus, ils avaient cessé toutes relations commerciales avec son entreprise ; que la convention de créances professionnelles entre la société Art Nord et la banque Scalbert

l'information préparatoire que le prévenu a assorti chacune des traites d'un faux accord qui aurait été donné par Claude X... agissant en qualité de directeur de l'agence de la Capelle de la banque Scalbert-Dupont

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont le

X..., engagé par la banque Scalbert Dupont le 16 juillet 1984, a été licencié le 9 avril 1997 pour perte de confiance motivée par son comportement envers une cliente ; que contestant son licenciement,

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son découvert en compte courant, la banque Scalbert

X..., 2 / Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Compiègne, au profit de la banque Scalbert

X..., liquidateur judiciaire de la SCI du Beffroi, que sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la banque Scalbert Dupont ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... a réglé les échéances contractuelles jusqu'au mois de janvier 1987, a dénaturé les relevés de compte bancaire et la lettre du 18 novembre 1986 de la banque Scalbert Dupont ; d'où il résulte que M.

. ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le pseudo acte de caution du 21 mai 1979, la banque Scalbert-Dupont n'a poursuivi la partie civile que sur le fondement de l'acte du 20 mai 1981 ; qu'à défaut de

Marquette, dont le siège est 11, place du général de Gaulle, 59520 Marquette-lès-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque Scalbert

ou l'adjudicataire le demandent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 29 septembre 1999, B n° 188), que la société Bataille Scalbert

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Amiens, 26 avril 2005), que la société CEM Industrie était titulaire, dans les livres de la banque Scalbert