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28 596 résultats pour « Schultz-Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372623cd580146774233f5

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements sur ses seins et ses fesses ; que Martin X... a, le premier, émis l'idée de déshabiller Marine Z..., et qu'il a

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300251

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société Schloesser Bierstub L'ami Schutz

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcb

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

d'instance les litiges nés entre armateurs et marins en ce qui concerne les contrats d'engagement régis par le Code du travail maritime ; qu'exerce la profession de marin toute personne engagée par un

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc84

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

en compagnie de son frère et de la future victime ; qu'arrivé au domicile de Schmitz, X... est descendu du véhicule et a armé le fusil à pompe ; qu'il résulte de ces déclarations qu'une cartouche

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a19

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société de droit allemand Karl Schluter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301157

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

à la loi ; Attendu que la société Usine du Marin fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Martinique, 31 juillet 1995) de prononcer, au profit de la commune de

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CC

cr

613725d0cd58014677420b92

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f97a4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

la Société transports maritimes (STM), sise ..., Lamentin (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00334

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

maritime prévoit que les concessions pour l'exploitation de cultures marines sont accordées à titre personnel ; que le fait pour le concessionnaire d'une exploitation de cultures marines de mettre en

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b58c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

B... et six autres marins embarqués sur le baliseur Blondel, ayant pour armateur la Subdivision des phares et balises du Service maritime et de la navigation de la Gironde, ont assigné l'armateur aux fins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00807

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le marin fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que l'absence de rédaction d'un écrit n'emporte pas la nullité du contrat d'engagement maritime, qui existe et produit

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CC

soc

6137238dcd5801467740b48f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

E... et sept autres marins du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde ont demandé au tribunal d'instance statuant en matière maritime de condamner leur employeur , le syndicat professionnel des

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civ2

61372514cd5801467741aca5

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

X..., marin, a sollicité la validation rétroactive pour le calcul de ses droits à pension de retraite de périodes d'enseignements professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du

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soc

61372368cd58014677409580

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par les dispositions du Code du travail maritime ; qu'en se déterminant néanmoins sur le fondement

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f30e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ou les règlements maritimes ; "aux motifs que Robbert X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00250

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [...]                       , , venant aux droits de la société Schmeltz

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soc

613722ddcd58014677402789

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en

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soc

61372472cd58014677415913

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

; que le syndicat maritime CFDT Normandie et les trois marins ont saisi le tribunal d'instance du Havre pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu

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CC

civ1

613721d0cd580146773f79c9

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de travaux maritimes et fluviaux, travaux sous-marins, qui est la sienne ;

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