AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372623cd580146774233f5
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements sur ses seins et ses fesses ; que Martin X... a, le premier, émis l'idée de déshabiller Marine Z..., et qu'il a
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300251
26 mars 2020
26 mars 2020
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société Schloesser Bierstub L'ami Schutz
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