Aymar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1998, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement pour faux et usage, le second à 6 mois d'emprisonnement

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen pris de l'annulation de l'arrêté du 11 février 1993 et de l'arrêté modificatif du 1er avril 1993 en ce qu'ils déclarent cessible la parcelle AY

Pierre X..., 2 / Mme Isabelle X..., née Z..., demeurant tous deux à Beaubignat, Teillet-Argenty (Allier), en cassation d'un jugement rendu 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Montluçon, en

[Cadastre 2], AY [Cadastre 3] et AY [Cadastre 4], était une action réelle en revendication et donc imprescriptible, la cour d'appel a violé l'article 2227 du code civil ; 2°/ que l'action en revendication

AY n° [Cadastre 3]. 3.

avant dire droit rendu le 18 mai 1994 et d'un arrêt sur requête en interprétation rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Dérivés résiniques et terpéniques

Eric X... de la liste électorale de la commune de Félines Termenes alors qu'il résulterait de documents joints au pourvoi que l'intéressé n'entrait dans aucune des conditions de l'article L. 11 du Code

Aymer X... a vendu au GAEC de la Saulx une exploitation agricole ; que l'acte mentionnait que le bien vendu était libre de toute occupation alors que M.

été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de l'allocation pour frais de déplacement, puis, à compter du 1er juin 1985, à Aulnoye Aymeries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

Brunhes, président rapporteur, et Mme Aymes-Belladina, conseiller, qui n'a pas participé au délibéré ; que la cour d'appel ne pouvait donc valablement délibérer en l'absence de l'un des magistrats devant

[NP] et [VH] ainsi que Mme [AY] soutenaient que M.

L'Etat de Libye fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance d'exequatur rendue le 21 janvier 2020 déclarant exécutoire la sentence arbitrale CCI n° 22236/ZF/AYZ rendue à Genève le 22 juillet 2019, alors

avec au-dessus la mention Champagne, en dessous "Paul A... société SAPR Lysmann" l'adresse de Reims, les numéros de téléphone et de fax, en marge les indications suivantes : élaboré dans les chais, AY

X... et Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que "l'analyse que tentent de soutenir les deux salariés selon laquelle leurs contrats de travail auraient été rompus à l'échéance du terme est

d'une ordonnance de mise en accusation devenue définitive ; que l'audience est prévue pour les 26, 27 et 28 septembre prochains ; qu'aux dénégations de l'accusé s'opposent les déclarations de la jeune Aya

Y... cadastré AY 482 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune

Aya a revendiqué la propriété de plusieurs parcelles et sollicité l'expulsion de leurs occupants ; Attendu que MM.

décision attaquée, après avoir écarté 4 attestations fournies par les prévenus et confirmées par des témoignages devant le premier juge, a estimé que ces témoignages ne sont pas crédibles en ce qu'ils tentent