Tony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

A... qui le conteste de façon très circonstanciée dans sa déclaration du 31 mai 1989 et avec son ami Tony X... si empressé à le défendre ; qu'il affirme des faits déniés par l'inculpé lui-même, notamment

l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, il avait été convenu en novembre 1985 entre l'Union maritime des employeurs de main-d'oeuvre dans le port de Bayonne et le Syndicat CGT des dockers

ans, la seconde, à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé, pour chacun d'eux, la déchéance de l'autorité parentale sur les enfants mineurs Cindy et Tony

J..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Splash Toys, défendeurs à la cassation.

800 ; que, cependant, le jour de l'accident, le chargement, hommes et animaux, atteignait, selon les calculs des enquêteurs, 4 tonnes 480, soit une surcharge de 670 kilos ; que cette surcharge ne peut

et des débats à l'audience que Tony Y... comme Arnaud Z... ont reconnu leur participation à un trafic de stupéfiants entre la Sarthe et la région parisienne, qu'Arnaud Z... a déclaré qu'il avait convoyé

convenu » pour être constituées « de près de 50 000 tonnes en 2006, d'environ 55 000 tonnes et de 60 000 tonnes respectivement en 2007 et 2008 », ce dont il résulte que les meuniers allemands n'appliquaient

société Novatrans, le montant de l'indemnité à verser pour la réparation de tous les dommages justifiés dont cette société pourrait être responsable ne saurait excéder la limite de 12 000 francs par tonne

politique agricole commune (PAC), en important ou exportant, en violation des obligations légales relatives à la détention et au transfert de marchandises à l'intérieur du territoire douanier, 1 405 tonnes

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

X... a été engagé le 23 mars 1993 par la société Toys "R" Us en qualité de responsable de rayon, catégorie cadre, niveau 7-1 ; que le contrat de travail prévoyait que le salarié pourrait être amené à changer

X..., compte tenu de son ancrage dans le banditisme et sa collusion avec les protagonistes du dossier qu'il n'a jamais dénoncée durant toute la procédure, maintenant ancienne, rendent nécessaire le prononcé

à établir par la société Mag" ; qu'à la suite des commandes passées par cette entreprise quatre livraisons successives lui furent faites au mois de décembre 1991 dont le total aurait représenté 33 tonnes

contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion de 26 tonnes

dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que le seul fait de faire travailler un apprenti dépourvu d'expérience et de formation à la sécurité devant un poids lourd de 13,5 tonnes

et d'échantillon ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 5 A 2.1.2 de la directive communautaire du 1er mars 1976, le nombre de prélèvements élémentaires, pour les lots de plus de 2,5 tonnes

du docteur [D], du docteur [X] et de la Clinique [11] alléguée par M. et Mme [J], M. et Mme [J] reprochent au docteur [D], au docteur [X] et à la Clinique [11] plusieurs fautes consistant : • pour le docteur

d'emprisonnement avec sursis outre une amende de 1 000 euros et a condamné Sébastien X... à verser aux parties civiles diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier

sûreté des deux tiers de la peine et 80 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que la gendarmerie a appris début avril 1997 qu'une importation de plusieurs tonnes