LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agora, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Tollens

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Winterthur assurances, société anonyme, dont le siège est Tour Winterthur, 92085 Paris-La Défense Cedex 18, 2 / la société Toulon

de la tourelle, soit de réparation en nature du dommage causé par celle-ci, tendait aux mêmes fins que les demandes indemnitaires en réparation des préjudices nés de cette tourelle, formées en première

(le syndicat) en revendication de la propriété indivise, avec le propriétaire du lot n°19, composé d'une chambre au rez-de-chaussée du même bâtiment, de ces toilettes ; que Mme Z...

60.512, V 99-60.513 et W 99-60.514 formés par l'Union départementale Force Ouvrière du Var, dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 6 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Toulon

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastor Toulon

honoraire complémentaire ne pouvait, sans méconnaître la portée de ses propres énonciations et violer l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, juger que le tribunal de grande instance de Toulon

, afin d'exercer les fonctions de "polyvalent taxi, transports marchandises, pompes funèbres" ; que le 11 avril 1998, il a refusé de transporter le corps d'une personne décédée et de procéder à sa toilette

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse

était devenu l'agent général ; que d'ailleurs, il en a renversé une partie ; qu'en effet, X... était le mandataire apparent de Toulis ; que suivant une jurisprudence constante, il ne saurait, dès lors

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section encadrement), au profit de Mme X...

Charles X..., demeurant Le Palmier A, ... à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, le concernant, LA

de base légale ; "en ce que Y... a été déclaré coupable de proxénétisme ; "aux motifs que des investigations effectuées dans le cadre de l'information suivie au tribunal de grande instance de Toulon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulon

Eddy Y..., demeurant 38, avenue maréchal Foch, 83550 Vidauban, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section agriculture), au profit : 1 / de

Alain X..., demeurant Le Castelet Park n° 13, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le tribunal d'instance de Toulon (contentieux des élections politiques), le concernant ;

témoignage de Mme C... est tout à fait contraire "concernant mon activité, j'étais ATSEM l'après-midi, mon travail consistait à aider le maître pour les tâches comme le goûter, les recréations, les toilettes

X... a construit un court de tennis pour le compte de la société Delta Provence en utilisant un enrobé fourni par la société Toulon enrobés qui l'a fabriqué en utilisant des agrégats provenant de la société