Jean Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Turrini et fils, dont le

Z..., créé la société HD Tuning, dont le gérant était M.

SERMAR, dont le siège social est quartier La Millone à Six Fours les Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini

SERMAR, dont le siège social est quartier La Millone à Six Fours les Plages (Var), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Tunzini

(ICC) dont le siège est ..., venant aux droits de la société Fideicomi, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Tunzini

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TURIN

, précisant que "il n'y a eu aucune pénétration"; qu'au cours de l'information, la victime a dénoncé des faits de tentative de pénétration anale qu'aurait commis X... alors qu'ils étaient à Turin au cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, société en nom collectif, dont le siège est ...,

; que postérieurement à la réception prononcée sans réserves le 2 avril 1992, des transactions sont intervenues, d'une part, celles-ci non datées, entre les sociétés CTD, JNEC, Ciutad et Tunzini, pour

de Turin, en répression de faits de vol aggravé, violences volontaires aggravées. 3.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) la société Nouvelle du comptoir tuilier du Nord, société duroupe des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2021), le 30 septembre 2000, après une réunion de véhicules « tuning » sur une aire de service d'autoroute, le véhicule Renault super 5 conduit par M.

Tunis", ne peut soutenir qu'elle ignorait la présence de Salouha X...

), société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société SNC Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la SA Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée SA Tunzini

contre elle par la société American standard, à la fois sur le territoire tunisien et sur le territoire français, d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Tunis

La société Tunis Air a soulevé l'incompétence des juridictions françaises. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-11.226 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société La Tupina

accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des dispositions du protocole des conférences de Paris du 3 novembre 1815, du traité de Paris du 20 novembre 1815, du traité de Turin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-22.243 formé par la société Tunzini, société en nom collectif, venant

rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société tunisienne de banque - STB - société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis