(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société PARFUMS ULRIC DE X..., société à responsabilité limitée

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Ulrich Z..., pour discrimination syndicale, a

Ulricke, - Z... Otto, - A...

Ulrich le 16 décembre 1993 à l'encontre de cette seule société déclarée en redressement judiciaire par jugement du 3 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville, alors, selon le moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES L.122-6 ET L.122-8 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ULRICH, AGENT D'ASSURANCES AU SERVICE DE L'UAP

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ulrich Steinemann (de droit hélvétique), dont le siège est Shoretschubstrasse 9015

MASCHINENBAU Gmbh & Co KG licenciée et de l'AVOIR condamné in solidum avec la société TALLERES TORT SL à payer tant à Monsieur Ulrich Y... qu'à la société Y...

Ulrich, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013), qu'X... est décédé le 22 août 2006 en laissant pour lui succéder son fils mineur Ulrich

D'OFFICE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIEY, 27 NOVEMBRE 1957), STATUANT EN DERNIER RESSORT, A ORDONNE LE SURSIS AU PAIEMENT DE PROVISIONS SUR CHARGES DE CHAUFFAGE DUES PAR ULRICH

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Ulbach PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Ulbach fait grief à l'arrêt confirmatif

Hans Ulrich Baumberger, 6 / de M. Fritz Théo Heffi, 7 / de M. Bernd Mezinger, 8 / de M. Silvio Borner, 9 / de M. Adriano Cavadini, 10 / de M. John Martin Manser, 11 / de M.

Ulrich Z..., qui était co-gérant de la société Oetiker, a démissionné de ces fonctions le 28 avril 2006 ; que par décision du 3 mai 2006, la société Inter Clamp a nommé M.

Ullrich Y..., du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

Ulrich X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Wicor investment consulting

Hans-Ulrich X..., demeurant Mas de la Tourlaque, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de la société Menuiserie Gustave, société anonyme,

A IMPORTE D'ALLEMAGNE UN MATERIEL EXPEDIE PAR LA SOCIETE ULLRICH DEPUIS LA GARE DE FLENSBURG (ALLEMAGNE) A DESTINATION DE LA GARE DE GIVET, QUE LA SOCIETE JEAN BORSU A ETE CHARGEE DE "RECEPTIONNER L'ENVOI

Ulrich Jean- Z..., demeurant La Roque-sur-Pernes à Pernès (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section commerce), au profit de