Communautés européennes du 26 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater que la vente du bicarbonate de soude, de la vaseline

X... fait grief au jugemnet attaqué (tribunal d'instance de Nantua, 20 novembre 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale purd'homale de la commune de Bellegarde-sur-Valserine

Vassili, contre l'arrêt n° 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 La société Cours privé Valin

additifs de lubrification, de préparation d'additifs pour lubrifiants ; huiles de graissage ; huiles pour engrenage sous carter, huiles pour mouvement ; huiles noires, appelées "mazout de graissage", vaseline

Jean-Pierre, agissant en qualité de représentant de la Société Civile Immobilière GALILEE-VARLIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 octobre 1987 qui

peuvent être des produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle, sont également des médicaments s'ils contiennent des substances ayant une action thérapeutique ; qu'en l'espèce, ces gels contiennent de la vaseline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vastine, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

maintien de son activité étant autorisé jusqu'au 12 avril 1996 ; que, sur autorisation expresse du directeur des services fiscaux du 22 mai 1997, le receveur principal des impôts de Bellegarde-sur-Valserine

produits dans la catégorie des médicaments par présentation ; - que les produits codex, bicarbonate de sodium et suppositoire à la glycérine sont inscrits à la pharmacopée française ; que de plus la vaseline

même dirigeant de droit dépourvu de pouvoir (l'appelant) et un même co-gérant ou administrateur disposant d'une délégation de signature (Andréas Y...), *] trois ressortissants russes (Igor Z..., Vassili

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 1999), que la société civile immobilière (SCI) Colleu Pages, nue-propriétaire d'immeubles, a assigné le syndicat des copropriétaires de la rue Vasselot

connaissement émis au Vietnam, le 1er novembre 1994, et contenant une clause Paramount, une cargaison de riz a été transportée par la société Black sea shipping CO (le transporteur maritime) sur le navire "Vasiliy

; que le demandeur avait fait valoir que la pratique incriminée consistant à mettre le vin en présence de douelles de bois de chêne avait simplement pour objet de permettre que le vin se charge de vanilline

pris en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Caroline A..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Valin

le principe du respect de la confiance légitime et de la sécurité juridique et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les compresses de tulle vaseliné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasselin Aude transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

heures 57, le service des garde-côtes a procédé à l'interception d'un navire qui était positionné tous feux éteints, dans les eaux territoriales françaises, à l'est de la commune du Vauclin