AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villeroy et Bosch, Art de la Table, société anonyme, dont le siège est

Vittorio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 janvier 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004), que Mme X... a été engagée le 2 mai 1985 par la société Villeroy

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Villeroy et Boch, les conclusions de M.

dont le siège social est ... (9e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Villeroy

2022 1°/ la société [Z] père et fils, société par actions simplifiée, 2°/ la société Holding [Z], société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 3°/ la société Villebois

et Boch AG ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 novembre 2001), que la société Villeroy et Boch - Arts de la Table (société Villeroy France), qui bénéficie d'un droit exclusif de distribution

Y... de Vittorio, 2 / Mme Z... de Vittorio, demeurant tous deux 76, route nationale, 60150 Janville, 3 / de la SCI Les Vanneaux, société civile immobilière, dont le siège est ...

V..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Villeroy & Boch, l'avis de M.

à fin d'obtenir leur mainlevée ; Attendu que pour ordonner la mainlevée des saisies conservatoires, l'arrêt retient que les éléments articulés par les sociétés Videlio et Videlio HMS ne caractérisent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... démonstratrice de la société Villeroy et Boch exerçant depuis

développer la lombriculture ; que cependant ils n'avaient pas obtenu l'assistance prévue lors de leur engagement, et n'avaient pu commercialiser le produit ; que le gérant de la société Titanhumus était Vittorio

Vittorio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour malversations, fraude fiscale et omissions d'écritures en comptabilité, à

[O], notaire associé au sein de la société [O], Biganzoli, Pieffet, Dimeglio et Villemin, a été chargé de la succession d'[H] [L], décédée le 15 juin 1996, laissant M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros

Villardo, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Verdun, avocat général, a développé les charges qui appuyaient l'accusation et requis l'application de la loi pénale; que,

U... à la société Videlio IEC l'impatience du futur employeur du salarié de la voir rejoindre ses effectifs ainsi que Z...

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Villeroy & Boch, l'avis de M.