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145 résultats pour « Xavier Colomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372136cd580146773f1e4c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100491

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

François-Xavier X..., titulaire de deux certificats de nationalité délivrés le 12 octobre 1966 et le 24 avril 1969 ; qu'il est constant que M.

Source officielle
CC

civ3

61372252cd580146773fc031

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

.. à Colombes (Hauts-de-Seine), dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ébouté la colonie et son assureur de son actionc/Mlle Z

613722b4cd58014677400620

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372561cd5801467741d308

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

civ1

61372367cd580146774094fe

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux COFIDIS, dont le siège est ..., 4 / de la société Electricité de France (EDF), dont le siège est ..., 5 / de la Recette perception de Bois-Colombes

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425690

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Michel, Georges Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Claude, Claire X... épouse Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6919

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Xavier A..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3°/ L'association Centre européen d'expansion de la culture française, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), agissant en

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2f3c

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Xavier C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 10°/ Mme Joly B... de Y...

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0790

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

. ; 2°) Madame A... née Monique Y..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants de leur fils mineur Xavier A..., demeurant ensemble à Montbéliard (Doubs), ... ; 3°) La CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f709b

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Michel A..., demeurant anciennement ... à Colombes (Hauts-de-Seine), et actuellement ...

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b36f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

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CC

civ2

61372349cd58014677407d2c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Xavier X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Herel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

comm

613723c1cd5801467740dbfa

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Métivet Mme Collomp, conseillers, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613723afcd5801467740cea8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Métivet, Mme Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

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CC

civ2

61372376cd5801467740a154

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X... et de la société Groupama Centre-Atlantique, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Association familiale éducative

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CC

civ3

613721d6cd580146773f7e86

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le syndicat des copropriétaires du ... à Colombes, pris en la personne de son syndic, la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310393

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Xavier et Gérard A..., de MM.

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CC

comm

613723b7cd5801467740d4b9

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle