manière générale, en toutes circonstances, avoir la maîtrise de son véhicule ; que le défaut de maîtrise réprimé par l'article R. 11-1 du Code de la route est une infraction bien distincte de celle du

des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, ni un excès de vitesse, ni un défaut de maîtrise ne peuvent être déduits d'un dérapage ou d'un déport du véhicule ; qu'en se bornant à déduire

toute confusion des pédales et en affirmant que Karine X... avait une parfaite maîtrise de son véhicule et que la trajectoire suivie nécessitait une parfaite orientation du volant, pour considérer que

K..., ainsi que l'absence d'utilisation des équipements de sécurité à disposition dans le véhicule de l'entreprise ; qu'ainsi, la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

Y... n'avait commis aucune faute, sans rechercher si la perte de maîtrise de son véhicule dans une courbe, sur une voie à grande vitesse, en présence d'une chaussée mouillée et en l'absence de toute cause

pris de la violation des articles R. 413-17 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré Hélène X... coupable du défaut de maîtrise

. ; "aux motifs après avoir constaté que Didier Garcia X..., conducteur du véhicule ayant heurté celui de Monique Y..., circulait à une vitesse excessive, que "le défaut de maîtrise de la conduite de

dommage subi, qu'il lui appartenait au sens des dispositions du Code de la route de rester maître de son véhicule et d'en régler la vitesse en fonction de l'état de la chaussée et des conditions du trafic

sa culpabilité ; "1 ) alors que la preuve du défaut de maîtrise du véhicule automobile doit être rapportée ; que, selon la prévention, le freinage brutal ne peut être qualifié de défaut de maîtrise

alors qu'il se trouvait en état d'ivresse manifeste et qu'il a commis la contravention de défaut de maîtrise de son véhicule ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier

de son véhicule ; qu'ainsi, en déduisant l'absence de faute de M.

X... n'a pas pu éviter le véhicule de La Poste un défaut de maîtrise constitutif d'une faute du conducteur victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi

Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar des Halles, rue du Général Leclerc, à Houlgate entre deux automobiles, dont le véhicule Citroën de Mme Z... qu'il a reconnu avoir heurté par l'arrière.

de son véhicule alors qu'il a vu le changement de direction du véhicule, signalé par le clignotant, sa vitesse excessive résultant du point de choc, des dommages importants alors que, pour lui, les vitesses

procédure pénale, contradiction et défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires et défaut de maîtrise

S..., que cette absence de trace de freinage devait être mise en relation avec les dégâts occasionnés au véhicule Fiat dont la carrosserie présentait une déformation importante, que M.

pas permis de freiner en actionnant manuellement la manette adéquate et le véhicule a continué sa progression ; que ce défaut de maîtrise ne peut être reproché à Lionel X... en raison des circonstances

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de fuite et défaut de maitrise, l'a condamné pour