X... a été blessé dans un accident aérien survenu en 1983, alors qu'il se trouvait à bord d'un aéronef de la société Avianca ; qu'en raison de l'aggravation de ses préjudices, il a saisi le juge des référés

[J] [H], [W] [D], [R] [V] et [N] [P] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicides involontaires à la suite d'un accident aérien survenu au cours d'un vol commercial entre Moorea

la part du juge d'instruction ; " qu'en l'espèce où il résulte des constatations des juges du fond que le juge d'instruction chargé d'informer contre X pour homicide involontaire à la suite d'un accident

tel accident aérien échappe à la compétence matérielle des juridictions répressives ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un avion d'aéroclub piloté par M.

Convention de Montréal, le transporteur reste tenu de plein droit d'une obligation objective et sans limite d'indemniser les passagers ayant trouvé la mort ou victimes de lésions corporelles lors d'un accident

spécialisée dans l'embarquement des bagages par avion, qu'une telle surcharge, surtout à destination d'aéroports d'Afrique Noire où les conditions climatiques sont sévères, était susceptible de provoquer un accident

l'espèce, pour retenir que la loi applicable à l'encontre de la société Boeing Compagny et de la société Pratt & Whitney était la loi nigériane, la cour d'appel a considéré que le fait dommageable était l'accident

secondaire, toute situation pouvant entraîner une thrombose veineuse profonde en cas de sensibilité particulière » ; qu'elle en a déduit que ces conclusions claires et précises quant à l'existence d'un accident

la jonction des instances n° N 01-15.471 et n° P 01-15.472s ; Sur les moyens des deux pourvois, pris en leurs cinq branches, qui sont énoncés en termes identiques : Attendu qu'à la suite d'un accident

« le principe de l'exclusivité des conventions de Varsovie et de Montréal qui, appliquées au cas d'espèce, ne concernent que les modalités de l'indemnisation des passagers transportés victimes de l'accident

avion de type Airbus A 310 construit par le GIE Airbus industrie exploité par la compagnie Kenya Airways, qui effectuait un vol d'Abidjan à Nairobi s'est abîmé en mer ; que, parmi les victimes de cet accident

des effectifs PNC avec effet au 7 juillet 1982 et soumis au régime de la retraite, la convention collective alors applicable ne prévoyant le reclassement de plein droit au sol du PNC victime d'un accident

», de connaissance du risque inhérent à l'activité prétendument illicite de l'association « Centre Aff'Air » et de lien de causalité entre une éventuelle faute de Pierre A... et la survenance de l'accident

, alors que l'arrêt statuant sur les conséquences de cet accident et ayant déclaré sa décision commune à la SCP a été cassé, de sorte que la cour d'appel aurait violé l'article 1351 du Code civil ;

souligne dans sa lettre le juge d'instruction de Colmar, ces informations sont manifestement connexes entre elles et ont un lien évident avec l'information qu'il a précédemment menée à la suite de l'accident

applicable à la garantie décès, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conditions générales qui stipulaient que tous les cas de décès étaient garantis sauf le suicide de l'assuré, l'accident

et non par demandeur pour tenir compte du travail en grande partie commun réalisé par les conseils pour le compte d'une même famille. » ALORS QUE 1°) l'action des ayants droit des victimes d'un accident

souligne dans sa lettre le juge d'instruction de Colmar, ces informations sont manifestement connexes entre elles et ont un lien évident avec l'information qu'il a précédemment menée à la suite de l'accident

dernier à payer à l'époux de la victime des indemnités provisionnelles s'élevant à un certain montant, l'arrêt relève qu'à ce jour, l'enquête en cours n'ayant pas permis de déterminer les causes de l'accident

n'est prévue par le texte pour le reclassement au sol en cas d'accident aérien imputable au service, la limite d'âge de 50 ans prévue pour le reclassement au sol ne concerne que l'inaptitude au vol non