2001, 5 juillet 2001 et 23 mai 2002 d'un montant global HT de 159 876 € sont dues ; que Monsieur X..., après avoir été condamné, au début de l'année 2004, à huit ans de réclusion criminelle, a été acquitté

de mise en accusation ; que dès lors, la mise en examen de M.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 4 juin 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Emile X... et Thierry Y... des chefs

de la parcelle de Mme C..., comme ayant été prise hors d'une réunion légale du conseil municipal, la chambre d'accusation devait nécessairement tenir pour acquis que l'acquisition de la parcelle n'avait

d'accusation retient que Mohamed X... et dix autres personnes ont effectivement importé aux Etats-Unis cent kilogrammes au moins de haschisch ; que le deuxième chef d'accusation de remplacement retient

Par arrêt du 18 mars 2021, cette juridiction a acquitté l'accusé des faits de menaces de mort, séquestration et détention de Mme [N], l'a déclaré coupable des autres infractions, l'a condamné à trente

Yvette, épouse X..., parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mars 1995, qui, à la suite de sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative

Claudine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1986, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS, du chef de recel ; Joignant

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 30 avril 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

[J] [R] a été mis en accusation des chefs susvisés. 3. Par arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, du 5 juillet 2019, il a été acquitté. 4.

Suzanne ou Marcelle veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juin 1993, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du

visés à la prévention des premiers juges, dans une analyse détaillée, argumentée en fait et en droit, que la Cour entend adopter expressément, ont justement relevé que celui-ci avait fait l'acquisition

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

III- ... l'alcool pur acquis par les pharmaciens d'officine entre le 31 mars 2002 et le 12 Mai 2011, dans la limite d'un contingent annuel fixé par l'administration... est exonéré des droits..." ; que