Z..., ancien dirigeant poursuivi par lui en comblement de passif, dès lors de la décision d'admission litigieuse était intervenue en dehors de lui ; qu'en déclarant que M.

de la chose jugée ; qu'en se fondant, pour viser l'admission de la Caisse au passif de M.

ultérieure de la créance qui fondait cette demande au passif de la procédure collective du même débiteur, pris en la même qualité ; que par son arrêt du 20 décembre 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence

les prétentions du créancier dans le cadre de la procédure de vérification des créances ; qu'en considérant au contraire, que la décision d'admission de la créance de la banque au passif de la SCI Résidence

définitive de sa créance ; que par ordonnance du 23 janvier 1997, le juge-commissaire, constatant le caractère tardif de la requête en admission définitive de la créance, a déclaré l'URSSAF forclose

", la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les documents de la cause, affirmer que l'admission de la créance produite n'était ni fixée ni admise définitivement et que son sort avait été réservé ;

X... de Y..., mandataire ad hoc de la SCI ; que l'ordonnance du 9 mai 2003 a admis la créance à titre définitif au passif de la SCI pour 27 943,60 euros à titre privilégié ; Sur la recevabilité du pourvoi

définitive de la créance de la société Deutsche Leasing France à son passif à concurrence de 482 344,77 euros à titre chirographaire alors, selon le moyen, que le juge-commissaire et la cour d'appel,

définitive de sa créance dans la procédure de liquidation judiciaire et en déduisant ainsi de l'admission de la banque au passif de la seconde procédure l'irrévocabilité de l'admission de sa créance dans

de la procédure collective ; qu'après avoir relevé qu'il n'était pas contesté, que la créance litigieuse n'avait pas fait l'objet d'une admission définitive à l'état des créances de la société débitrice

de celle-ci au passif de la procédure collective ouverte contre la société Travère Industries ; que par arrêt infirmatif du 11 juin 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, constatant que le juge-commissaire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le juge-commissaire était compétent pour décider de l'admission de la créance et d'avoir admis sa créance à titre chirographaire au passif du redressement

d'admission de sa créance contre M.

de l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si une décision définitive d'admission de sa créance au

la créance, au motif qu'il appartenait à Oniflhor de requérir son admission définitive dans le délai d'un an à partir de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ; que sur l'appel de Oniflhor,

Faits et procédure 1.

de la procédure collective ; que, le 29 avril 1994, il a assigné le liquidateur en paiement d'une certaine somme à titre de provision sur le coût des travaux préconisés par l'expert judiciaire ; Attendu

d'une créance au passif de la procédure de liquidation judiciaire d'une société civile immobilière a pour conséquence que cette créance est définitivement consacrée, dans son existence et dans son montant

civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, en déduisant l'irrégularité de la déclaration de la créance litigieuse par la Caisse au passif de la procédure collective ouverte à l'encontre de M.

, que la société Detroye a été condamnée à payer au syndic de la liquidation des biens de la société Cuinet la somme de 2 657 354 francs en principal et une hypothèque judiciaire définitive a été inscrite