1 et 5 et L.461-5, alinéas 1 et 5 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant encore de rechercher si la déclaration de maladie professionnelle effectuée le 27 janvier 1994

[I] [R] du fait de l'accident du 25 juillet 2004 sur le fondement de l'article 1384 alinéas 1 et 5 du code civil et de l'avoir condamné à payer les sommes de 265.214,21€ à la société Dexia, de 178.172,49

Y... et à l'association la réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande

X... de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en application des alinéas 1 et 5 de l'article L. 122

Sur le premier moyen : Vu les alinéas 1 et 5 de l'article 870-25 (devenus les articles L. 416-1 et L. 416-2) du Code rural ; Attendu que le bail à long terme est conclu pour une durée d'au moins

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, PARTICULIEREMENT ALINEA 1 ET 5, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE

1 à 5 p. 10 alinéa 1); "alors que la chambre d'accusation ne peut statuer, sans ordonner un supplément d'information, lorsque les nouveaux chefs de poursuite n'ont pas été compris dans les mises en

1 à 5 des motifs et p. 5 alinéas 1 à 5) ; ALORS QUE dès lors que les pièces versées aux débats démontrent que les parties ne font mention que d'une vente au jour de la signature de l'acte authentique

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES R 1 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE DANS LEUR REDACTION APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE ; ATTENDU QU'AUX

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 830-1° DU CODE RURAL MODIFIE PAR LA LOI DU 30 NOVEMBRE 1967 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DES ALINEAS 1 ET 5 DE CE TEXTE LE PROPRIETAIRE PEUT, A TOUT MOMENT, RESILIER LE

l'a condamné à un an d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende et a ordonné des restitutions ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 460 alinéas

DE LA TOTALITE DE LEURS DOMMAGES ; ATTENDU QUE, POSTERIEUREMENT, REGNIER A ASSIGNE COZETTE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE POUR LE FAIRE DECLARER RESPONSABLE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ALINEAS 1 ET

1 à 5), Mme [H] soutenait qu'il ne pouvait lui être reproché de ne pas s'être présentée au siège de la société au [Adresse 1], cette adresse correspondant à une simple domiciliation et non à un local

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 18 et 19, alinéas 1 et 5, de la loi du 3 juillet 1985 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la communication au public

Y... en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

4 à 7, p. 4 alinéas 1 à 5) ; "1°) alors que les travaux de remplacement d'un plancher, n'ayant pour effet ni de changer la destination de l'immeuble, ni d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume,

et du prévenu, confirme le jugement entrepris portant condamnation à 2 mois d'emprisonnement ferme ; Attendu qu'il est vainement fait grief aux juges d'appel d'avoir méconnu les articles 494 et 494-1

748-6, 930-1, alinéas 1 et 5, du code de procédure civile et l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, modifié