SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 689 FS-B+R Pourvoi n° U 22-23.979

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 688 FS-B+R Pourvoi n° Z 21-11.905

X..., la Cour de cassation, par décision du 17 mai 2017, a cassé partiellement l'arrêt précité et renvoyé l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction d'Aix-en-provence, avec une mission strictement

P 23-16.687 Q 23-17.539 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 novembre 2002), que M. et Mme X

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par M

Il s'ensuit, bien que la cour d'appel de renvoi se soit conformée à la doctrine de l'arrêt qui l'avait saisie, que l'annulation de l'arrêt est encourue.

l'un et l'autre à la doctrine de la Cour de Cassation, telle qu'elle existait aux deux dates où ils ont été rendus, la modification de cette doctrine, qui est le fondement unique des pourvois, ne permet

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

de diffuser l'arrêt de la Cour de Cassation du 14 mai 1998 contraire à sa doctrine comme elle l'avait fait en leur temps des circulaires de la CNAMTS et de l'ACCOS qui la promouvait, la Cour d'appel a

présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et