X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, et L. 1235-11 par le code du travail, lesquels incluent le cas où le licenciement est discriminatoire ou a été prononcé à l'encontre d'un salarié

[G] la cour d'appel a violé les articles 455 et 563 du code de procédure civile ; 4°/ que M.

1134 du code civil, ensemble son obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que la condamnation pour insuffisance d'actif impose la caractérisation d'une faute de gestion ; qu'en

1134 et 1187 du Code civil ; 2 ) qu'en condamnant M.

K... à ces avenants, la cour d'appel, qui n'a caractérisé aucun accord du salarié pour les modifications relatives à sa rémunération, a violé l'article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure

[O] à Monsieur [G], la cour d'appel a violé ledit adage, ensemble l'article 1892 du code civil ; » Réponse de la Cour 5.

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction applicable. » Réponse de la Cour 5.

L. 4121-1 du code du travail (cf. conclusions de l'exposant p. 24 § 4 et prod n° 10), la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3° ALORS

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction

articles 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

Y... déterminait unilatéralement les conditions de travail de Mme X..., le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, L. 121-1 du code du travail ; 2

1103 (anciennement 1134) du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1134 du Code civil ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a statué, par voie de simple affirmation, en violation derechef de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sans

de l'article L. 1235-4 du code du travail, dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur

la société General motors Strasbourg aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

part, qu'aux termes de l'article L.1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4 du Code du travail, le salarié