"alors que les questions susvisées sont nulles comme ne caractérisant aucun des modes de complicités prévus par l'article 121-7 du Code pénal en sorte que l'arrêt condamnant X... pour complicité de viols

321-7 du nouveau Code pénal, 226-13 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré X... coupable de complicité du délit de divulgation

121-7 du code pénal et 593 du code de procédure pénale.»

121-7 du code pénal, 211, 214 et 591 du code de procédure pénale, violation de la loi par refus d'application ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7 du code pénal

593 du code de procédure pénale ; 2/° que subsidiairement, la complicité au sens de l'article 121-7 du Code pénal requiert la volonté de s'associer à la commission de l'infraction principale ; qu'en

121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "Il est fait grief à l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... complice des dégradations ou détériorations commises par John Y... sur des caravanes

121-6, 121-7, 311-1, 311-8, 311-14, 421-1 et 421-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait

121-7 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre Y... du chef de complicité

121-7 du Code pénal ne permet pas de justifier légalement la décision de condamnation prononcée à l'encontre de Christiane De Y..., épouse X... " ; Attendu que la question critiquée, telle qu'elle

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-7 du Code pénal (59 et 60 du Code pénal ancien), 122-2 et 122-7 du

L. 4211-18, L. 5124-1, L. 5221-3 et L. 4223-1 du code de la santé publique, 121-6 et 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

pénale, 121-4 121-7 et 321-1 du code pénal. 57.

121-3 et 227-27 du Code pénal et de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Mireille Y..., pris de la violation de l'article 121-7 du Code pénal ;

121-7 du code pénal ; 3°/ que la complicité n'est constituée que si est établie la volonté de s'associer sciemment à l'entreprise délictueuse d'autrui ; que, pour retenir que l'élément moral de la

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 121-7 du code pénal ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation

59, 60 et 404-1 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 314-7 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi

121-7 et 222-13, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed A... coupable de complicité de violences volontaires