suicide, en raison du fait qu'il n'est pas établi que la conscience du sujet ait été suffisamment altérée par la maladie dépressive, d'où un violation de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

B... et Y... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, des conséquences du maintien de M.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, des articles 1382 du Code civil, et 591 et 593 du Code de procédure pénale,

de falsification, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu

Antonin, Partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Z... du chef de tentative de chantage

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et tentative

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-2 du Code pénal ;

Y... sans entacher son arrêt de manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a procédé à la recherche prétendument omise en vérifiant les

2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Patrick Y..., du chef de tentative d'escroquerie, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa

575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu rendue dans les poursuites

[F] et la société [2] ont alors fait citer la société [3] devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale. 8.

1382 du Code civil, le mandataire est personnellement responsable, envers les tiers, des délits ou quasi-délits qu'il peut commettre dans l'accomplissement de sa mission ; que, dès lors, en l'espèce,

1382 du Code civil; et alors, enfin, qu'il y avait eu, à tout le moins, tentative de débauchage caractérisée des salariés de la société Gavroche, établie avec certitude par l'attestation de Thierry X.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite convention, 441-1 et suivants du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure

des articles 322-6, 313-1 du Code pénal, 447 du Code de procédure pénale, de la règle "actori incumbit probatio", de l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de

1998 du Code civil, subsidiairement l'article 1382 du même Code ; 6°/ enfin que seuls les tiers de bonne foi peuvent se prévaloir de l'apparence ; que la commune avait fait valoir dans ses conclusions