[W] au CHU Paul Brousse à Créteil (en réalité Villejuif), soit dans le ressort de la cour d'appel de Paris, l'assemblée générale a violé les articles 2, 8°, 4 et 8 du décret du 23 décembre 2004 et, en

Réponse de la Cour Vu l'article 2, 8°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 4.

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « gestion d'immeuble - copropriété » (C-02.03). 2.

2, 8°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004.

d'anhydride arsénieux ; Que Günther B..., nommé directeur général de la SEPS le 1er septembre 1993, puis ingénieur en chef de la société à compter du 28 août 1995, a été poursuivi, sur le fondement des articles

à chicanes", antérieurement utilisées pour la récupération d'anhydride arsénieux ; Attendu qu'André X..., président du conseil d'administration de la SEPS, a été poursuivi, sur le fondement des articles

000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 2, 8 et 20 de l'ordonnance

L. 160-5, D. 160-2 du code de la sécurité sociale, l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 et les articles 2, 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

2, 8 et 20 de l'ordonnance n 45-2138 du 19 septembre 1945, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de l'infraction prévue par l'article

recours précontractuels formés par la SARL LEBARBE, le président du tribunal de grande instance de Rennes, statuant au fond comme en matière de référé, a :- rappelé les dispositions de l'article 2-8 du

[V] fait valoir que le motif de refus d'inscription, d'une part, repose sur une fausse application de l'article 2, 8°, du décret du 23 décembre 2004, dès lors que l'exigence selon laquelle, à défaut d'activité

du demandeur) il était précisé, à l'article 2-8, les conditions de jugement des offres, et la prise en compte : 1° des références des entreprises notamment en matière de qualité d'exécution des travaux

la violation des articles 2, 8 et 20 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, 259 du Code pénal, défaut de base légale ; " en ce que la cour d'appel a relaxé X..., conseil juridique et fiscal, du chef d'exercice

traduction en langue moldave mais l'a refusée pour l'interprétariat en langue moldave au motif que Mme X... exerce son activité professionnelle hors du ressort de la cour d'appel de Dijon, en violation de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 8°, du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.

exercer une activité salariée au sein du Crédit immobilier de France Nord, 7 rue de Tenremonde à 59000 Lille, depuis 2009, a retenu qu'il ne remplissait pas la condition de domiciliation prévue à l'article