222-22, 222-27 et 222-28 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information

6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 170, 171, 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

, et les articles 485 et 593 du Code de procédure pénale " ; " 2) alors que le caractère contraire à l'intérêt social de l'acte incriminé, la mauvaise foi et la conscience du prévenu que l'usage fait

actes matériels caractérisant la préparation des violences étaient eux-mêmes constitutifs des violences, a violé les articles 450-1 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; 5°/ que le résultat

112-1 et 221-1 du Code pénal ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 362 du Code de procédure pénale en sa rédaction issue de la loi du 16 décembre 1992 ; Attendu qu'aux termes de l'article 112-

la démonstration de la préparation de violences ou de dégradations de biens par le prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 222-14-2 du code pénal, 591 et 593 du code

222-33-2 et 222-44 du code pénal, L. 1152-1 et L. 1155-2 du code du travail ; "alors que la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente, ne peut la porter devant la juridiction

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 du code pénal, 176, 214, 215 et 593 du code

322-6, 322-15 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 222-33-2 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté

1483 alinéa 2 du code civil, était négatif ; qu'il convient de vérifier la réalité de la créance de récompense de Madame X... sur la communauté ; que selon l'acte de partage cette créance s'établit comme

5 de l'ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et de l'article 33 du code de procédure pénale, qui permettent au ministère public

[F] s'est seulement prononcé, au moment où, comme le prévoit l'article 406 du code de procédure pénale, il est donné connaissance des actes saisissant le tribunal, sur l'étendue de son appel, et non sur

59, 60, 295, 296, 297 et 302 du Code pénal dans sa rédaction applicable lors des faits et par les articles 121-6, 121-7, 221-1, 221-3, 221-8, 221-9 et 221-11 du Code pénal dans sa rédaction en vigueur

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code la santé publique, de l'article

ensemble l'article 33 du code de procédure pénale : "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que le président a donné acte à l'accusé de ce qu'il soit noté audit procès-verbal : M.

121-1, 222-1, 318-1 du nouveau Code pénal, 349, 356, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer Christian Z... coupable des faits