l'audition de Gérard Z... dans un arrêt incident rendu conformément aux dispositions de l'article 316 du Code de procédure pénale ; "alors que Gérard Z..., témoin ni cité ni dénoncé et par conséquent

111-4, 224-1 du code pénal, 341, 349, 591 à 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense

Selon l'article 345, alinéas 1er et 2, du même code, dans sa rédaction issue du même décret, le président de la juridiction faisant l'objet d'une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ou à

Selon l'article 345, alinéas 1er et 2, du même code, dans sa rédaction issue du même décret, le président de la juridiction faisant l'objet d'une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ou à

221-3 du Code pénal, 296 ancien du Code pénal, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59 et 60 anciens du Code pénal, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Louise Z... a été

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 325, 347, alinéa 3, 591 et 593 du Code de

222-22, 222-23, 222-27, 222-28 du Code pénal, 348, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X...coupable d'agressions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois principaux n° s U 11-12. 343, V 11-12. 344, W 11-12. 345, X 11-12. 346, Y 11-12. 347, Z 11-12. 348, A 11-12. 349 et B 11-12. 350, par la

6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 168, 281, 343, 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions

231, 268, 347, 327, 328, 331, 332 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

316, 347 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que la Cour se prononçant sur la demande orale de Me

L.342-1 du Code de la sécurité sociale, qui n'exige pas que la demanderesse satisfasse aux conditions d'ouverture du droit à prestations ; qu'en se fondant sur l'article R.313-5 du Code de la sécurité

selon le moyen : 1 / que l'accord du 6 juin 1990 avait pour objet déclaré une "formation ab initio Air France" impliquant le recrutement de personnes extérieures à la compagnie Air France, et ne concernait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que faisant valoir qu'elle avait reçu de la société D.

Achbar et Mohamed Y..., et pris de la violation des articles 231 et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a posé des questions auxquelles la Cour a répondu en ce qui concerne des

295 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort de la feuille de questions que la question n° 1 posée à la Cour et au

ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1, 312-9, 121-4, 121-5 du Code pénal, 349 et 593 du Code

348, 349, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer l'accusé Christian Z... coupable des faits de meurtre, de tentative de meurtre