700 du code de procédure civile, dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qui lui incombe. 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Claire X... épouse Y... et Isabelle X... épouse Z..., défenderesses à la cassation, de leur reprise d'instance

ce qui concerne les dépens et l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que les dépens de M.

700 du code de procédure civile.

[W] [P], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi.

[I] [T], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi.

qu'il y a lieu de lui substituer, comme partie défenderesse, la SCEA des Deux Saints ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier grief : Vu l'article 8, alinéa 1er, du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que lorsque l'assemblée

700 du code de procédure civile ; que la cour d'appel qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Constate la renonciation de la demande formée par Mme [L] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [D], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sanofi-Aventis et Carraig Insurance Limited du désistement de leur requête en rectification d'erreurs matérielles ; DONNE ACTE à la société Bayer à ce qu'elle renonce à la demande au titre de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances,

n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Constate la renonciation de la demande formée par la société Engie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Constate la renonciation de la demande formée par la fondation Les enfants du Métro au titre de l'article 700 du code de procédure civile.