77-1-1 du CPP », la Chambre de l'instruction a dénaturé les éléments de la procédure en sa possession et violé les articles 77-1-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu

700 du CPC Le syndicat CGT FGA Picardie développe ses arguments et moyens à l'audience et dépose ses pièces et conclusions.

[M], en qualité de liquidateur de la SAS Composants précontraints, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

ont conclu un avenant au contrat de crédit-bail immobilier, concernant uniquement l'échéancier ; que malgré le réaménagement opéré par cet avenant, la société CPC n'a pas réglé régulièrement ses loyers

[G] la somme de 5 000 € au titre de l'art. 700 CPC ; - ordonné l'exécution provisoire ; Y ajoutant - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] et la SARL ABP, ès qualités de syndic

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

[F], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Cicobail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

considérant avoir travaillé tant pour la société CPC Pack que pour la société Biocosm, créée ultérieurement par les dirigeants de la société CPC Pack, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement

R. 1455-7 du Code du travail; Sur l'article 700 du CPC Qu'il ne semble pas inéquitable d'accorder au salarié la somme de 300,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

. ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du CPC et condamner la société aux entiers dépens.

de l'article 10 des statuts de la coopérative ; 3) ALORS QUE l'article 4 du règlement intérieur de la SCA envisage l'exclusion des adhérents qui ne remplissent pas les conditions légales, réglementaires

700 du CPC ; AUX MOTIFS visés au premier moyen ; ALORS QUE conformément aux dispositions de l'article L 1332-4 du Code du Travail (anciennement L 122-44) , aucun fait fautif ne peut donner lieu

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

E... sans cause réelle et sérieuse et en qu'il a condamné la société à lui verser la somme de 500 (cinq cents) € en vertu de l'article 700 du CPC, mais l'infirme sur les montants accordés à titre d'indemnité