700 du code de procédure civile formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) le 22 mars 2017 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

700 du code de procédure civile formé par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) le 21 février 2017 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

[X], demandeur au pourvoi incident, se désister de son pourvoi et renoncer à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de

Il y a lieu de donner acte à la société Intellectuel Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre la société Huawei Technologies

Il y a lieu de donner acte à la société Intellectual Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre la société Huawei Technologies

Il y'a lieu de donner acte à la société Intellectual Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre les sociétés Huawei Technologies

X... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée devant la cour d'appel ; Le condamne aux dépens de la présente instance ainsi qu'aux dépens afférents aux instances devant

R... de ses demandes d'indemnisation et d'allocation d'une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, formées contre la société d'assurance mutuelle MACIF PROVENCE MEDITERRANEE,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

En l'absence d'atteinte à l'intérêt collectif de la profession, l'intervention du syndicat est irrecevable et en conséquence il sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

X... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée devant la cour d'appel ; Le condamne aux dépens de la présente instance ainsi qu'aux dépens afférents aux instances devant

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, formée à l'encontre de la société Hirou, ès qualités. 2.

civile formées devant la cour d'appel ; Condamne la société International Design aux dépens afférents à l'instance devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM d'Indre-et-Loire du désistement de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,

de l'article 700 du code de procédure civile, formées par conclusions du 28 novembre 2005 ; Dit n'y avoir lieu de modifier la condamnation aux dépens prononcée par les juges du fond ; Laisse à chaque

700 du Code de procédure civile formées par M. et Mme X... ; qu'il n'est pas inéquitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel en faveur