suit : - dans le dispositif de l'arrêt, troisième alinéa, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la caisse de Crédit agricole mutuel du

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt n° 916 F-D en ce qu'en page 7 est mentionné « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; » alors qu'il devait être dit : « REJETTE le pourvoi n° V 20-13.898 ; CASSE ET ANNULE,

Dit qu'il convient de lire au lieu de "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; la condamne à payer à M. de Y... la somme de 3 000 euros ;" "Vu l'article 700 du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le dispositif de la décision n° 10 178 du 20 février 2008, il est mentionné " Vu l'article 700 du code de

Roland Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tout en indiquant rejeter une demande qui n'avait pas été formée à ce titre par Mme X... ; Qu'il échet en conséquence de rectifier

a rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, alors que la cassation ayant été prononcée en faveur des consorts X..., ceux-ci ont bénéficié des dispositions de ce texte

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCA Le Palais de la Marine ; la condamne à payer à la commune de Villefranche-sur-Mer la somme de 2 000 euros" ; Qu'il y a lieu de rectifier

Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ; page 6, après "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et

, à payer aux défenderesses une somme globale de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 1012 F-D du 27 septembre 2017 en ce sens qu'il sera indiqué au troisième paragraphe du dispositif : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme Y... et de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE la décision n° 10457 F du 30 mai 2024 ; REMPLACE dans le dispositif de la décision « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 10042 F du 11 janvier 2023 ; REMPLACE « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du [...]                      

700 du code de procédure civile. 2.

PAR CES MOTIFS, la Cour : Rectifie la décision n° 10454 F, du 12 novembre 2020 ; Remplace : « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Dans l'arrêt du 26 novembre 2020, il a été omis de statuer sur la demande formée par la société Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique en application de l'article 700 du code de procédure civile.