X...et Y...la somme globale de 3 000 euros ; ", il faut lire " Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Lacpan et à MM.

André X... aux dépens » ; Dit qu'en page 5, au lieu de : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Screg Est la somme globale de 3 000 euros ; rejette les

2, dans le dispositif : au lieu de "Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud", il faut lire : "Vu l'article 700 du code de procédure

462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, la Cour a dit : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. et Mme

[F] la somme de 10 305,41 euros au titre de la non-restitution de sa moto ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamne solidairement à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 131-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre

la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Ebea aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

07-41.732 ; Attendu que les moyens de cassation invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu la connexité joint les pourvois n°s D 07-42.397 et E 07-42.398 ; Attendu

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile