700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

Réponse de la Cour Vu les articles 624, 625, 901 et 1033 du code de procédure civile : 8.

les articles 34 et suivants ainsi que l'article R. 221-37 du code de procédure civile, le TASS statue en dernier ressort jusqu'à la valeur de 4 000 euros et ce, quelle que soit la qualification donnée

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Daniel Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

diligence n'a été accomplie ; qu'il y a lieu de constater la radiation ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Réserve les dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Altis de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe des pourvois le 5 novembre 2009, la SCP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'AGS et à l'Unedic de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Dit n'y avoir à application de l'article

Philippe X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 26 mars 2009 adressée au greffe social de la Cour de

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ika de son désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Kalax de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du.code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. X...à Y..., M. Z...et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 septembre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation